L’Union européenne a adopté avec ses partenaires internationaux des sanctions massives dans les domaines des finances, de l’énergie et des transports, ainsi que des mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités, et en matière de visas.

Secteur financier :

• Les banques russes sont exclues du système SWIFT. Très concrètement, cela signifie : elles sont coupées des flux financiers internationaux. Elles ne peuvent donc plus de fait participer aux transactions financières internationales, ce qui entravera massivement leurs activités à l’échelle mondiale.
• L’UE interdira également les transactions de la Banque centrale russe ; elle gèlera tous ses avoirs et prendra dans le viseur ceux des oligarques russes. De plus, la Banque centrale russe verra l’accès à ses réserves de devises dans l’UE largement restreint.
• Très concrètement, cela signifie : 70 % du marché bancaire russe et de grandes entreprises publiques, y compris dans le secteur de la défense, sont coupés des principaux marchés des capitaux.

Pour assurer une mise en œuvre complète et sans faille de ces sanctions massives, le gouvernement fédéral a mis en place une cellule spéciale. Celle-ci est placée sous la responsabilité commune de deux ministères fédéraux, celui de l’Économie et de la Protection du climat, et celui des Finances. L’Union européenne a, elle aussi, mis en place une task force.

Secteur énergétique :

• Les interdictions frappant en particulier les exportations ont pour but d’empêcher la Russie de moderniser ses raffineries de pétrole.
• Très concrètement, cela signifie : les exportations de produits pétroliers raffinés dans l’UE ayant rapporté 24 milliards d’euros à la Russie en 2019, elle dépend énormément de ces livraisons.
• En outre, une interdiction frappant les importations de charbon russe a été décrétée le 7 avril.
• Au mois de juin, l’UE a imposé un embargo contre le pétrole russe transporté par bateau (avec des périodes transitoires).

Secteur des transports :

• L’espace aérien de l’UE est fermé à tous les avions appartenant à la Russie, immatriculés en Russie ou contrôlés par la Russie. Ces avions ne seront donc plus autorisés à atterrir sur le territoire européen, à en décoller ou à le survoler.
• Il est interdit d’exporter, de vendre, de fournir ou de transférer des avions ou des équipements aux transporteurs aériens russes, de même que de leur fournir des services de réparation, de maintenance ou financiers liés.
• Très concrètement, cela signifie : sachant que les trois quarts de la flotte aérienne commerciale russe actuelle ont été construits dans l’UE, aux États-Unis et au Canada, la Russie ne pourra plus maintenir sa flotte aux normes internationales.
• Par ailleurs, l’accès aux ports ainsi qu’aux écluses est interdit, dans les États membres de l’UE, pour les navires battant pavillon russe. Des dérogations sont prévues notamment pour les navires transportant des produits pharmaceutiques, médicaux et agricoles, ainsi que des denrées alimentaires.
• L’UE a interdit l’entrée sur son territoire aux entreprises de transport routier russes. Des dérogations sont prévues notamment pour les produits agricoles et alimentaires.
• La Commission européenne a publié des orientations sur le transit de marchandises de Russie vers l’enclave de Kaliningrad.

Depuis le mois de février, l’UE a adopté six vastes séries de sanctions à l’encontre de la Russie. Celles-ci ont encore été élargies le 20 juillet. Les mesures les plus récentes visent en particulier à combler les lacunes et à ajuster sur le plan international les sanctions appliquées (mesures dites « de maintien et d’alignement »). Ces mesures sont destinées en outre à assurer la sécurité alimentaire mondiale.

Secteur industriel : 

• L’UE restreint l’accès de la Russie à des technologies avancées cruciales, telles que les semi-conducteurs, les derniers logiciels et les biens à double usage.
• Les sanctions comprennent également l’interdiction d’importer du bois, du ciment et d’autres produits représentant des sources de revenus importantes pour la Russie.
• Sont également interdites les exportations de produits chimiques susceptibles d’être utilisés pour la fabrication d’armes.

Mesures en matière de visas :

• Les diplomates et les groupes apparentés ainsi que les hommes et les femmes d’affaires perdent leur accès privilégié à l’Union européenne.

Sanctions individuelles contres des personnes et des entités :

• Les sanctions adoptées concernent également de nombreux individus et entités en Russie et à l’étranger qui soutiennent la guerre contre l’Ukraine, notamment le président de la Russie Vladimir Poutine, le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, cinq autres membres du Conseil national de sécurité, tous les députés de la Douma d’État russe, le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov, des militaires de haut rang et de nombreux oligarques.

Autres mesures :

• L’importation d’or provenant de Russie est interdite.  
• Les activités de radiodiffusion de cinq médias publics russes dans l’UE ont été suspendues. Cette mesure vise à lutter contre la désinformation russe. 
• L’UE a interdit de diffusion trois chaînes publiques russes ainsi que leur financement par le biais de la publicité.
• Le 2 mars, l’UE a adopté de nouvelles sanctions contre le Bélarus en raison de son soutien à l’invasion russe de l’Ukraine. Les mesures comprennent de nouvelles sanctions économiques et de nouvelles listes de fonctionnaires et de militaires bélarussiens impliqués dans l’agression contre l’Ukraine.

Vous trouverez sur le site du Conseil européen le point sur les sanctions de l’UE contre la Russie.