Le gouvernement fédéral a tiré les leçons du terrible attentat de Solingen et présenté un vaste ensemble de mesures de sécurité. Le gouvernement fédéral apporte ainsi la réponse appropriée aux menaces que représentent actuellement le terrorisme islamiste, l’antisémitisme ainsi que les extrémismes de droite et de gauche. Les renvois seront facilités, les autorités engagées dans la lutte contre la violence islamiste seront renforcées et la législation sur les armes sera durcie. Ces mesures servent globalement à améliorer la sécurité en Allemagne.

Pour cela, deux projets de loi ont été déposés par le Bundestag, qui ont été débattus le 18 octobre 2024 au Bundestag et au Bundesrat. Le projet de « loi relative à l’amélioration de la sécurité intérieure et du régime d’asile », qui constitue une loi pouvant faire l’objet d’une opposition, est entré en vigueur le 31 octobre 2024. Le projet de « loi relative à l’amélioration de la lutte contre le terrorisme », qui constitue une loi d’approbation, a été adopté par le Bundestag et rejeté par le Bundesrat.

Des mesures d’ampleur pour une sécurité renforcée

Du point de vue de la ministre fédérale de l’Intérieur Nancy Faeser, il est très important que le Bundestag ait adopté les projets de loi. « Notre ensemble de mesures renforce la sécurité intérieure de notre pays. Nous apportons ainsi la réponse appropriée aux menaces que représentent actuellement le terrorisme islamiste, l’antisémitisme et les extrémismes de droite comme de gauche », a-t-elle déclaré.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Lutte contre la migration irrégulière :

• L’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) sera désormais autorisé à utiliser les données biométriques pour établir l’identité de personnes en quête de protection.
• Les personnes en quête de protection relevant de la compétence d’un autre État européen selon le règlement de Dublin ne recevront plus de prestations sociales si l’État membre responsable a donné son accord pour une réadmission et que l’Office fédéral des migrations et des réfugiés considère leur retour vers ledit État comme « juridiquement et effectivement possible ».
• En cas de déplacements vers le pays d’origine « non moralement impératifs », le statut de protection sera retiré. Les réfugiés en provenance d’Ukraine ne sont pas concernés.

Lutte contre l’islamisme :

• Afin de mieux lutter contre le financement du terrorisme et de contrôler les flux d’argent, l’Office fédéral pour la protection de la Constitution (BfV) se voit attribuer des pouvoirs supplémentaires.

Législation plus stricte sur les armes et interdiction du port d’armes blanches :

• Le gouvernement fédéral introduit une interdiction absolue du port d’armes blanches lors des fêtes, manifestations sportives, foires, expositions, sur les marchés et à l’occasion d’autres événements publics. Des exceptions sont notamment prévues pour les livraisons ainsi que pour les propriétaires et employés d’établissements gastronomiques et leurs clients.
• Le port d’armes blanches est également désormais interdit dans les bus et les trains.
• Les Länder sont à présent habilités à imposer des interdictions de port d’armes blanches dans les gares.
• Par ailleurs, l’utilisation de couteaux à cran d’arrêt dangereux est proscrite.

Le projet de loi relative à l’amélioration de la lutte contre le terrorisme a été adopté au Bundestag et rejeté par le Bundesrat. Il poursuivait en particulier l’objectif de doter l’Office fédéral de police criminelle (BKA) ainsi que la Police fédérale – notamment pour protéger les frontières - de pouvoirs modernes dans l’exécution des missions de défense contre les dangers liés au terrorisme international. Par ailleurs, une base expresse d’habilitation légale devrait être créée pour toutes les autorités de poursuite pénale, permettant d’asseoir sur un fondement juridiquement sûr la comparaison de données accessibles publiquement sur Internet avec des photographies et échantillons vocaux de suspects et autres individus recherchés.

Les zones d’interdiction d’armes et les dispositions générales prohibant le port d’armes et d’objets dangereux ne peuvent déployer leurs effets que si elles sont appliquées. À ces fins, de nouveaux pouvoirs devraient échoir à la police fédérale, prévoyant un contrôle de personnes sur les terrains ferroviaires de la Fédération si le port d’armes ou d’objets dangereux y est proscrit.

Autres mesures du gouvernement fédéral

Le ministère fédéral de l’Intérieur a notifié à la Commission européenne, le 9 septembre 2024, la décision de contrôles temporaires aux frontières intracommunautaires avec les pays frontaliers que sont la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark pour une durée de six mois.

Aux frontières nationales de l’Allemagne avec l’Autriche, la Suisse, la République tchèque et la Pologne, des contrôles temporaires sont déjà en place. Ceux-ci devraient être prolongés et les périodes harmonisées.