Adaptation du règlement relatif à la sécurité au travail

Les mesures qui ont fait leurs preuves face à la Covid-19 restent en vigueur Adaptation du règlement relatif à la sécurité au travail

Le règlement relatif à la sécurité au travail en temps de pandémie est adapté et actualisé. Les mesures qui ont fait leurs preuves, telles que l’obligation de proposer des tests et la règle AHA+L, restent applicables. Mais des nouveautés ont également été apportées : les entreprises devront par exemple autoriser leur personnel à s’absenter pour se faire vacciner.

Réunion en temps de pandémie. Au bureau, les collègues sont masqués.

Au bureau en temps de pandémie : en entreprise, des règles d’hygiène devront être mises en place, actualisées et appliquées.

Photo : Getty Images/Alvarez

Avec les changements apportés au règlement relatif à la sécurité au travail en temps de pandémie, les dispositions visant à éviter les infections en entreprise seront prolongées au-delà du 10 septembre et adaptées en fonction du nombre de cas positifs qui repart nettement à la hausse actuellement.

Autoriser la vaccination sur le temps de travail

La nouveauté, déjà en place dans de nombreuses entreprises, consiste pour les employeurs à faciliter la vaccination de leur personnel. Ils doivent les informer des risques d’une infection par la Covid-19 ainsi que des possibilités de vaccination existantes, et les autoriser à s’absenter pour se faire vacciner. Les entreprises disposant de médecins du travail pour vacciner devront les assister, tant sur le plan organisationnel qu’au niveau des effectifs.

Le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil a  déclaré concernant cette nouveauté : « Seule une vaccination à plus grande échelle permettra d’interrompre la quatrième vague actuellement en cours. Les entreprises doivent donc intensifier leurs efforts et inciter leurs collaborateurs non vaccinés à recevoir le vaccin qui les protégera. »

Une plus grande sécurité grâce aux tests

Les mesures qui ont fait leurs preuves face à la Covid-19 restent en place. C’est notamment le cas de l’obligation faite aux employeurs de proposer deux tests par semaine à leurs employés travaillant en présentiel, à moins que la protection du personnel ne puisse être garantie autrement. Les collaborateurs bénéficiant d’une protection vaccinale complète ou guéris de la Covid-19 ne seront donc pas concernés par l’offre de test. Les employés ne sont pas obligés d’accepter l’offre de test ou de communiquer des informations sur leur statut vaccinal. Même si le nombre de personnes vaccinées ou guéries continue d’augmenter dans les entreprises, l’offre de test est une option aisément accessible qui apporte une plus grande sécurité au personnel.

Par ailleurs, les entreprises sont toujours dans l’obligation d’appliquer les mesures suivantes :

  • Limitation du nombre d’employés dans les espaces de travail et de repos clos,
  • Formation de groupes de travail fixes au sein de l’entreprise,
  • Port d’un masque de protection lorsque les contacts sont inévitables,
  • Élaboration et application de mesures d’hygiène internes à l’entreprise.

La prolongation et l’adaptation du règlement font partie intégrante de la mise en œuvre des décisions prises lors de la conférence Fédération-Länder du 10 août 2021. Le conseil des ministres fédéral a pris acte de l’amendement du règlement relatif à la sécurité au travail face à la Covid-19. Le règlement modifié entrera en vigueur le 10 septembre. Il s’applique pendant la durée de la pandémie, et reste en vigueur jusqu’au 26 novembre au plus tard.