Baisse de la TVA sur le gaz

Allègement pour les consommateurs de gaz  Baisse de la TVA sur le gaz

Face à l’augmentation des prix du gaz, le gouvernement fédéral veut faire bénéficier les consommateurs d’une baisse de TVA. À l’avenir, la taxe sur la consommation de gaz sera de 7 %, contre 19 % actuellement, a annoncé le chancelier Olaf Scholz à Berlin. Cette mesure restera en vigueur jusqu’en mars 2024, aussi longtemps que s’appliquera le prélèvement pour le gaz.

Photo montrant le chancelier fédéral Olaf Scholz

Le gouvernement fédéral ne laisse personne seul face à la crise, indique le chancelier.

Photo : Gouvernement fédéral/Kugler

Le gouvernement fédéral veut réduire la TVA sur la consommation de gaz à 7 % jusqu’au 31 mars 2024. « De manière générale, avec cette disposition, la charge financière supportée par les consommateurs de gaz baisse dans des proportions nettement plus importantes que le surcoût découlant des prélèvements », a expliqué Olaf Scholz. Le chancelier fédéral attend des entreprises qu’elles répercutent intégralement la baisse d’impôts sur les consommateurs. Cela leur est clairement prescrit.

Ces mesures s’expliquent par le prélèvement pour le gaz qui permet de répercuter l’augmentation des coûts d’approvisionnement sur les consommateurs. Tous les consommateurs de gaz paieront donc 2,419 centimes de plus par kilowattheure. Deux autres prélèvements exceptionnels s’appliqueront en plus du prélèvement pour le gaz : le prélèvement pour l’équilibrage (Bilanzierungsumlage) et le prélèvement pour le stockage (Speicherumlage). Ces prélèvements font par ailleurs l’objet d’une TVA.

Arrivée du troisième ensemble de mesures d’allègement

« Pour préserver la cohésion du pays dans ce contexte de crise, l’équité est capitale », a insisté le chancelier Olaf Scholz. La baisse de la TVA sur la consommation de gaz constitue un geste de plus dans le cadre des allègements.

Le gouvernement fédéral ne laisse personne seul face à la crise. Au cours des semaines à venir, il adoptera un nouvel ensemble de mesures d’allègement. La configuration détaillée du dispositif va maintenant être discutée en toute transparence.

Vidéo Déclaration du chancelier Olaf Scholz au sujet de la baisse de la TVA sur le gaz (allemand)

Vous trouverez ici un aperçu des effets produits par les mesures d’allègement déjà adoptées.