Qu’a-t-il été décidé ?

Le gouvernement fédéral a décidé de poursuivre l’intervention des forces armées allemandes en Iraq jusqu’au 31 octobre 2024. La mission « Assurer la stabilité, empêcher la résurgence de l’EI, promouvoir la réconciliation en Iraq » doit donner aux forces armées et de sécurité iraquiennes les moyens de garantir elles-mêmes la sécurité et la stabilité dans le pays et d’éviter une résurgence de l’organisation terroriste « État islamique » (EI) dans le pays. Cette décision adoptée en conseil des ministres fédéral requiert encore l’approbation du Bundestag.

Pourquoi la décision de prolonger le mandat a-t-elle été prise ?

L’EI a perdu le contrôle des territoires qui étaient autrefois sous son emprise en Iraq et en Syrie. Néanmoins, l’EI continue de perpétrer des attentats et de mener des activités terroristes contre les forces iraquiennes, les structures administratives locales et les infrastructures critiques. L’objectif de la mission n’est pas encore atteint, mais la communauté internationale s’en est beaucoup rapprochée au cours des dernières années. Il est nécessaire de poursuivre les opérations pour consolider, développer et amplifier les avancées.

L’engagement militaire du gouvernement fédéral sert les intérêts de l’Allemagne dans la région et soutient l’Iraq dans une phase décisive et politiquement exigeante. Ce déploiement apporte en outre une contribution importante à l’engagement pris dans l’accord de coalition quant à la responsabilité de l’Allemagne en faveur de la paix, de la liberté et de la prospérité dans le monde. Au cours de l’avant-dernière période de mandat, le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de la Défense ont établi un rapport recommandant la prolongation de la mission. Cette évaluation n’a pas changé et la recommandation de prolonger le mandat de la Bundeswehr reste donc d’actualité.

Lors de sa visite à Berlin en janvier 2023, le premier ministre iraquien Mohammed Chia Al-Soudani a souligné que l’engagement de la Bundeswehr dans la lutte contre le terrorisme en Iraq restait bienvenu. La Bundeswehr participe à la lutte contre l’EI dans le cadre de l’opération Inherent Resolve (OIR) de la coalition internationale anti-EI et de la mission OTAN en Iraq (NMI).

Quelle est la contribution de la Bundeswehr ?

Un contingent comprenant jusqu’à 500 soldats peut être déployé. La Bundeswehr remplit les missions suivantes, entre autres :

• ravitaillement en vol
• transport aérien
• surveillance de l’espace aérien avec liaison au sol et personnel d’état-major
• participation aux vols de surveillance de l’espace aérien AWACS de l’OTAN
• mise à disposition de conseillers et de personnel d’état-major dans les missions de la coalition internationale anti-EI et de l’OTAN

Les dépenses supplémentaires liées à cette mission s’élèveront à environ 91,6 millions d’euros jusqu’au 31 octobre 2024.

Par quels autres biais que son engagement militaire l’Allemagne est-elle impliquée ?

Outre son soutien militaire, l’Allemagne s’engage aussi en Iraq sur le plan de la société civile. Depuis 2013, le gouvernement fédéral a mis plus de 3,4 milliards d’euros à disposition. L’Allemagne apporte ainsi son soutien dans le domaine de la protection civile et des mesures de déradicalisation et de réintégration des anciens radicaux et des déplacés internes. Par ailleurs, elle s’engage aussi en faveur du déminage, de la reconstruction économique et de la constitution d’une police locale inclusive.

Dans le cadre de la coopération au développement, l’Allemagne mise notamment sur la transformation et la diversification de l’économie, ainsi que sur les opportunités de formation et d’emploi pour les jeunes.

Lors des entretiens avec le gouvernement iraquien et le gouvernement régional kurde, l’armée et la société civile, le souhait d’une continuité de l’engagement allemand est régulièrement souligné et les contributions allemandes sont appréciées.

Quel est le fondement juridique de la mission ?

L’intervention allemande en Iraq a lieu sur la base de l’accord du gouvernement iraquien. De plus, la lutte contre l’EI repose sur le droit de légitime défense collective de l’Iraq, fondé par l’article 51 de la Charte des Nations Unies ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Ces textes précisent notamment que l’EI représente une menace pour la paix mondiale. L’engagement de soldats allemands s’appuie aussi sur les règles d’un système de sécurité mutuelle collective mentionné à l’article 24 alinéa 2 de la Loi fondamentale. Il fait l’objet d’évaluations à intervalles réguliers.