Modifier et accélérer les procédures d’asile

Conseil des ministres Modifier et accélérer les procédures d’asile

Les procédures d’asile seront accélérées. Le gouvernement applique ainsi les décisions de la Fédération et des Länder en matière de fuite et d’asile. Des amendements au droit d’asile correspondants ont été adoptés aujourd’hui en conseil des ministres.

réfugiés á Dortmund

Accélérer les procédures d’asile et assurer une intégration rapide

Photo : picture-alliance/augenklick/firo

La réunion du conseil des ministres a non seulement porté sur les amendements à la loi sur la procédure d’asile et à la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile, mais aussi sur la modification du règlement relatif à l’autorisation d’exercer un emploi pour les étrangers nouvellement arrivés et du règlement sur les cours d’intégration.

Accélérer les procédures d’asile et assurer une intégration rapide

Les modifications de la législation allemande visent essentiellement à accélérer les procédures d’asile et à éliminer les incitations inopportunes. Par ailleurs, la Fédération viendra financièrement en aide aux Länder et aux communes. Les réfugiés doivent être rapidement et largement intégrés. Tous ceux qui ne peuvent espérer rester en Allemagne seront renvoyés plus vite dans leur pays d’origine.

Les consultations en conseil des ministres reposent sur les décisions adoptées le 24 septembre dernier lors de la réunion entre la Fédération et les Länder sur la politique en matière d’asile et de réfugiés. Face à la situation actuelle des réfugiés, la chancelière fédérale et les chefs de gouvernement des Länder avaient adopté jeudi dernier des décisions concrètes.

Alléger les charges des Länder

La Fédération soulage considérablement les Länder et prend à sa charge les frais encourus pour les demandeurs d’asile à hauteur d’un montant forfaitaire de 670 euros par mois. Le versement de cette somme débute le jour du premier enregistrement du demandeur et s’achève avec la clôture de la procédure. La durée moyenne de la procédure est actuellement de cinq mois environ. L’objectif est d’accélérer les procédures.

Ne pas inciter à tort

Il faut éviter d’inciter à tort les personnes qui n’ont aucune chance de pouvoir rester en Allemagne. C’est pourquoi l’on privilégiera désormais les aides en nature pour couvrir les besoins personnels des réfugiés, qui recevaient jusqu’ici pour cela de « l’argent de poche ». Cela s’appliquera pendant toute la durée de leur séjour dans des centres de premier accueil. Les paiements en espèces seront effectués un mois à l’avance au maximum.

Pays d’origine sûrs

L’Albanie, le Kosovo et le Monténégro seront désignés comme pays d’origine sûrs afin d’accélérer encore les procédures d’asile concernant leurs ressortissants. Une interdiction de travailler est introduite pour les demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs ayant déposé une demande d’asile après le 1er septembre 2015.

Cours d’intégration et emploi

Toute personne qui est fortement susceptible de pouvoir rester en Allemagne doit être intégrée rapidement sur le marché du travail. Pour ce faire, il faut qu’elle dispose de bonnes connaissances d’allemand. La Fédération offre donc aux demandeurs d’asile et aux étrangers en suspension temporaire d’expulsion (autrement dit « tolérés ») ayant de bonnes chances de pouvoir rester en Allemagne la possibilité de suivre des cours d’intégration de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) et augmente les fonds octroyés à cet effet. Par ailleurs, les cours d’intégration seront désormais plus étroitement mis en relation avec les cours de langue à caractère professionnel dispensés par l’Agence fédérale pour l’emploi (BA).

La procédure législative doit s’achever avant la fin du mois d’octobre. L’entrée en vigueur des modifications est prévue pour le 1er novembre.