• La situation de départ
• Nos objectifs
• Voici ce que nous avons accompli jusqu’à présent
• Et voici ce que nous envisageons de faire

La situation de départ

Plus de 70 millions de personnes dans le monde sont en fuite. C’est plus que jamais auparavant. Les souffrances et les problèmes associés à cette situation ne peuvent être résolus par un seul pays ou une seule mesure. La communauté internationale doit agir de concert et sur plusieurs plans.

En collaboration avec d’autres pays, l’Allemagne s’emploie activement à lutter contre les causes qui conduisent à la fuite et à la migration clandestine. En même temps, nous respectons nos obligations juridiques et humanitaires et nous aidons les personnes en fuite, notamment par le biais d’un soutien financier aux pays qui accueillent des réfugiés dans leur région d’origine. Selon les chiffres du HCR, environ 84 % des réfugiés vivent actuellement dans des pays en développement. Il est urgent de leur apporter un soutien. L’Allemagne aide aussi en accueillant sur son sol des personnes qui ont besoin de protection.

Notre pays a accueilli à de nombreuses reprises des personnes fuyant les persécutions et la guerre : qu’il s’agisse d’individus en quête de protection ou de groupes plus importants, tels que les « boat people » du Viet Nam dans les années 1970, les réfugiés de la guerre civile de la Yougoslavie en voie de désintégration dans les années 1990, ou les personnes qui ont fui la guerre en Syrie à partir de 2015.

Aucun pays au monde ne peut accepter un nombre illimité de réfugiés. La migration doit être contrôlée. Et ce n’est que si les réfugiés qui ont le droit de rester ici sont réellement intégrés dans la société, c’est-à-dire qu’ils trouvent un logis, apprennent la langue et adoptent le droit et les coutumes du pays d’accueil, occupent un emploi et participent à la vie sociale, qu’une bonne coexistence est possible. Dans ce contexte, tous doivent faire leur part : non seulement les personnes en quête de protection, mais aussi la politique, la société et l’économie. 

Nos objectifs

...en matière de politique de réfugiés

• Nous sommes attachés au droit fondamental à l’asile inscrit dans la Loi fondamentale et à la protection des réfugiés dans le cadre de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.
• De concert avec la communauté internationale, y compris l’UE, nous voulons combattre les causes profondes des migrations et non les réfugiés.
• Nous voulons réduire encore davantage l’immigration clandestine vers l’Europe et renforcer, au lieu de celle-ci, des mécanismes permettant des migrations sûres, ordonnées et légales dans un cadre limité.
• Nous voulons poursuivre et développer la coopération avec les pays d’origine et de transit.
• Au sein de l’UE, nous préconisons un régime d’asile commun, solidaire et à l’épreuve des crises. Cela signifie notamment des procédures d’asile efficaces, le retourrapide des personnes n’ayant pas besoin de protection et, en cas de crise, une répartition équitable des réfugiés.

…en matière d’immigration de travailleurs qualifiés

• L’Allemagne a besoin de spécialistes compétents et qualifiés. C’est pourquoi nous avons élaboré un cadre juridique pour une immigration contrôlée vers le marché du travail allemand. Les facteurs clés de cette immigration sont les besoins de notre économie, les qualifications, les compétences linguistiques et l’âge.
• Nous faisons en sorte que l’accès au marché du travail pour les travailleurs qualifiés, c’est-à-dire les diplômés universitaires et les immigrants ayant une formation professionnelle qualifiée, ainsi que leurs employeurs potentiels, soit plus transparent, plus facile et plus rapide.

…en matière d’intégration

• Toutes les mesures d’intégration doivent être regroupées dans une stratégie fondée sur le « principe de l’incitation et du soutien ». Cela devrait améliorer la coordination entre le gouvernement fédéral, les Länder et les communes tout en permettant à chacun des paliers de gouvernement d’exercer ses responsabilités plus sûrement. L’efficacité des mesures d’intégration sera examinée de plus près.
• Les personnes susceptibles de prolonger leur séjour en Allemagne devraient avoir un accès plus facile et plus rapide à la formation et au marché du travail.

…en matière de procédures d’asile

• Les procédures d’asile doivent être rapides, complètes et juridiquement sûres. À cette fin, différentes étapes de la procédure (arrivées, décisions et retours), gérées par des organismes distincts, doivent être regroupées sous un même toit.

Voici ce que nous avons accompli jusqu’à présent

...en matière de politique européenne de réfugiés/de lutte contre les causes profondes des migrations

• Le nombre d’arrivées en Europe a considérablement diminué : alors qu’en 2017, le nombre total d’arrivées était encore d’environ 200 000, il était déjà tombé à 150 000 en 2018. Au premier semestre 2019, il y a eu environ 40 000 arrivées, soit 37 % du nombre enregistré pour la même période une année plus tôt. La baisse la plus forte concerne la route de la Méditerranée centrale – 80 % de personnes en moins sont arrivées par cette route par rapport à la même période l’année dernière.
• Les effectifs de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) seront portés à 10 000 gardes-frontières d’ici 2027. La nouvelle réserve permanente aidera les pays de l’UE dans leurs tâches de protection des frontières extérieures et de retour ainsi que dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
• La déclaration UE-Turquie de mars 2016 porte ses fruits : alors qu’en octobre 2015, 7 000 personnes en moyenne arrivaient chaque jour sur les îles, ce chiffre est passé à 82 depuis l’entrée en vigueur de la déclaration UE-Turquie.
• Le Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, créé en 2015 pour favoriser la stabilisation et combattre les causes profondes des migrations irrégulières, représente aujourd’hui un volume de 4,5 milliards d’euros.
• Partenariats de l’UE pour les migrations :le gouvernement fédéral soutient en particulier le partenariat avec le Niger, le plus important pays de transit d’Afrique. Ensemble, ils ont réussi à réduire considérablement la migration de transit à travers le pays.
• L’initiative de partenariat « Compact withAfrica », lancée en 2017, vise à améliorer les incitations à l’investissement et renforcer les noyaux industriels existants en Afrique. Une initiative en faveur de l’emploi des jeunes dans les zones rurales et un programme visant à promouvoir l’accès des filles aux technologies de l’information et de la communication complètent l’éventail des mesures.
• L’Allemagne soutient le Programme européen commun de réinstallation, qui vise à créer dans toute l’UE au moins 50 000 places supplémentaires pour les réfugiés en provenance de Turquie, du Proche-Orient et d’Afrique ayant besoin de protection. Jusqu’à présent, 32 700 personnes ont été admises de cette façon. Dans le cadre de ce programme, l’Allemagne fournit 10 200 places pour les personnes particulièrement vulnérables. 
• La région de la Syrie et de ses environs est un axe principal de l’engagement de l’Allemagne. Depuis 2016, l’Allemagne a soutenu le Programme alimentaire mondial à hauteur de plus de 1,4 milliard d’euros. Ce programme permet de nourrir plus de sept millions de personnes par mois en Syrie et dans les régions avoisinantes.
• Depuis fin 2018, il existe pour la première fois un accord international global sur la migration : le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Ce pacte n’est pas un traité international mais une déclaration de volonté politique. Il vise à réduire et même à empêcher les migrations irrégulières, et à favoriser en contrepartie les migrations sûres, ordonnées et légales.
• Depuis 2018, le Pacte mondial sur les réfugiés des Nations Unies complète la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Il vise notamment à fournir la base d’un partage international plus équitable des responsabilités concernant l’accueil et la prise en charge des réfugiés.

…en matière d’immigration de travailleurs qualifiés

• Grâce à la loi sur l’immigration de travailleurs qualifiés (Fachkräfteeinwanderungsgesetz), nous avons facilité l’afflux de travailleurs venant de pays extérieurs à l’UE. Parmi les nouveautés décisives figurent par exemple le regroupement des compétences de différentes autorités et l’accélération des procédures. S’il était par exemple obligatoire auparavant de contrôler s’il n’y avait pas de candidat allemand ou venant d’un autre pays de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) pour un poste vacant donné, cette obligation est désormais supprimée en cas de formation professionnelle qualifiée reconnue et de contrat de travail. Par ailleurs, il est désormais également possible de venir en Allemagne pour rechercher une place d’apprentissage. 
• La loi permettant à des étrangers bénéficiant d’une suspension temporaire d’expulsion et titulaires d’un emploi de prolonger leur séjour (Beschäftigungsduldungsgesetz) crée une sécurité juridique pour les employeurs et les personnes dont la présence en Allemagne est tolérée. 

...en matière de procédures, de séjour et de retour

• Quiconque fait une demande d’asile est tenu de s’investir davantage dans la procédure : par exemple lorsqu’il s’agit de faire des déclarations orales ou écrites, de présenter son passeport ou tout document tenant lieu de passeport, des certificats et autres documents ou bien d’accepter de se soumettre à des mesures signalétiques imposées.
• Le regroupement familial de personnes bénéficiant de la protection subsidiaire a été redéfini en 2018 : le nombre maximum de personnes autorisées dans un mois à entrer dans le pays au titre du regroupement familial a été plafonné à 1 000 et seuls les membres de la proche famille ont le droit de rejoindre le regroupant.
• Le gouvernement fédéral a également amélioré la coopération avec d’importants pays d’origine dans le cas de retours. Des entretiens bilatéraux intenses ont régulièrement lieu.
• La loi sur le retour ordonné (Geordnete-Rückkehr-Gesetz) rend plus difficile en particulier aux demandeurs d’asile déboutés d’empêcher leur éloignement forcé et introduit un nouveau statut pour les personnes dont l’identité n’a pas pu être établie avec certitude. Par ailleurs, la détention administrative préalable à une reconduite à la frontière (Abschiebungshaft) et le placement en rétention en vue de l’éloignement de ressortissants de pays tiers (Ausreisegewahrsam) sont désormais en meilleure adéquation avec les réalités de la pratique et la détention de personnes tenues de rentrer chez elles pour non-présentation à une convocation (Mitwirkungshaft) a été nouvellement introduite.
• La deuxième loi d’amélioration des échanges de données (Datenaustauschverbesserungsgesetz) facilite l’enregistrement des personnes cherchant asile et protection et l’échange de données entre les autorités compétentes. 

…en matière d’intégration

• Avec la loi sur la promotion de l’emploi des étrangers (Ausländerbeschäftigungsförderungsgesetz) de juin 2019, les demandeurs d’asile ayant de bonnes chances de pouvoir rester bénéficient d’un soutien précoce et sont plus rapidement intégrés sur le marché du travail. L’accès à des cours de langue d’intégration et à caractère professionnel ainsi qu’à des aides à la formation est également facilité pour les réfugiés susceptibles de prolonger leur séjour en Allemagne.

• Avec l’amendement à la loi portant sur les prestations aux demandeurs d’asile (Asylbewerberleistungsgesetz), le gouvernement fédéral a adapté les barèmes de prestations et ainsi comblé une lacune existante en matière d’aides. Selon la loi, les réfugiés qui suivent une formation professionnelle ou des études ne seront plus exclus du système de prestations au bout d’un séjour de 15 mois en Allemagne. Cela leur évitera d’avoir à interrompre un apprentissage ou leurs études pour des raisons financières. Pour favoriser l’intégration également par l’occupation de postes de bénévoles, un abattement a été mis en place. 
• Le gouvernement fédéral a mis sur pied la commission technique sur les conditions cadres de la capacité d’intégration. Celle-ci est chargée d’élaborer des règles pour améliorer l’intégration sur le marché du travail et au sein de la société.
• Le nouvel accord de coopération conclu entre l’Agence fédérale pour l’emploi et la délégation à l’Intégration soutient tout particulièrement les femmes issues de l’immigration dans leur intégration sur le marché du travail. 
• Le soutien de bénévoles et les nombreux projets sportifs menés par la déléguée à l’Intégration de concert avec la Fondation de la Ligue allemande de football (DFL) et la Fédération allemande des sports (Deutscher Olympischer Sportbund) aident les immigrants à prendre pied.

Et voici ce que nous envisageons de faire

• Afin d’identifier plus précisément les causes de la fuite et de la migration irrégulière, le gouvernement fédéral a mis en place une commission technique baptisée « Causes de la fuite ». Elle est chargée de formuler des propositions en vue d’atténuer les causes de la fuite et de présenter au gouvernement fédéral et au Bundestag, d’ici fin 2020, un rapport contenant des recommandations d’action concrètes.
• Pour réformer le régime d’asile européen commun, la Commission européenne a soumis sept propositions, dont cinq sont déjà négociées en grande partie. Par ailleurs, le gouvernement fédéral s’engagera, au sein de l’Union européenne, en faveur de l’achèvement réussi de la réforme. Jusqu’ici, il soutient les efforts communs européens en vue d’un mécanisme contrôlé temporaire d’aide aux personnes sauvées de la détresse en mer.
• Dans le cadre du plan d’action national pour l’intégration, le gouvernement fédéral pilote et regroupe les mesures d’intégration existantes et continue de les développer. Pour ce faire, les ministères, les Länder, les communes, l’économie, la société civile et les organisations de migrants travaillent ensemble pour soutenir le processus d’intégration.