Davantage de protection pour les personnes et l’environnement

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Des chaînes d’approvisionnement mondiales responsables Davantage de protection pour les personnes et l’environnement

Vêtements venant d’Asie, cacao et fruits d’Afrique, café d’Amérique du Sud : dans le monde entier, des personnes produisent des marchandises pour l’Allemagne. L’objectif de la loi sur les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettengesetz) est de protéger leurs droits. À partir de 2024, elle s’appliquera aux entreprises d’au moins 1 000 salariés.

Temps de lecture: 2 min.

Grafik zum Lieferkettengesetz (Pour plus d’informations, une description détaillée est disponible sous l’image.)

La loi supprime également des désavantages concurrentiels

L’infographie porte le titre « La loi sur les chaînes d’approvisionnement renforce la protection des droits de l’homme » sur fond bleu.

Plus bas, on peut lire :

- Les entreprises doivent veiller au respect des droits de l’homme tout au long de la chaîne d’approvisionnement

- Les entreprises doivent notamment mettre en place des voies de recours et rendre compte de leurs activités

- La loi s’appliquera dès le 1er janvier 2024 à toutes les entreprises d’au moins 1 000 salariés

Photo : Gouvernement fédéral

Dans le commerce et la production, les droits humains fondamentaux ne cessent d’être violés tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales. En font partie le travail des enfants, l’exploitation, la discrimination et le non-respect du droit du travail. Depuis l’adoption de la loi relative au devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (ou « loi sur les chaînes d’approvisionnement ») en 2023, les entreprises allemandes sont tenues de mieux répondre à leur responsabilité globale.

La loi sur les chaînes d’approvisionnement apporte dans le même temps une sécurité juridique et supprime les désavantages concurrentiels pour les entreprises investissant aujourd’hui déjà, sur une base volontaire, dans une gestion durable de la chaîne d’approvisionnement. Elle s’applique depuis son entrée en vigueur en 2023 aux entreprises d’au moins 3 000 salariés, et s’appliquera aux entreprises d’au moins 1 000 salariés à partir 2024.

Que dit la loi sur les chaînes d’approvisionnement ?

Selon la loi, la responsabilité des entreprises s’étend à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et être évaluée selon les possibilités d’influence de celles-ci. Les obligations doivent être respectées par les entreprises dans leurs propres activités ainsi qu’à l’égard de leurs fournisseurs directs. Les fournisseurs indirects sont impliqués dès lors que l’entreprise a une connaissance étayée de violations des droits de l’homme à ce niveau.

La loi concrétise la forme sous laquelle les entreprises doivent répondre à leur devoir de vigilance en matière de droits de l’homme. Cela implique qu’elles doivent analyser les risques au plan des droits de l’homme, prendre des mesures préventives et correctives, mettre en place des voies de recours et rendre compte de leurs activités.

Protection contre les risques pour la santé et l’environnement

La protection de l’environnement est également prise en compte dans le projet de loi dans la mesure où des risques environnementaux peuvent avoir pour effet des violations des droits de l’homme. Les destructions environnementales telles que la déforestation illégale, les rejets de pesticides et la pollution de l’eau et de l’air sont ainsi concernées. Par ailleurs, des obligations en relation avec l’environnement sont établies, lesquelles résultent de deux accords internationaux sur la protection contre les risques pour la santé et l’environnement liés au mercure et aux polluants organiques persistants.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique sociale et du travail du gouvernement fédéral sur notre page thématique Travail et Affaires sociales.