Améliorer encore l’accueil de jour des enfants

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Loi sur la qualité des crèches Améliorer encore l’accueil de jour des enfants

Plus de personnel, un soutien linguistique de qualité ainsi que des offres renforcées en matière de santé et d’activité physique : le conseil des ministres fédéral a adopté la « loi sur la qualité des crèches ». Pour améliorer la qualité de l’accueil de jour des enfants, la Fédération soutiendra les Länder à hauteur de quatre milliards d’euros au cours des deux prochaines années. 

Temps de lecture: 3 min.

Des enfants assis par terre en cercle

La nouvelle loi vise à accroître l’égalité des chances pour tous les enfants en améliorant la qualité de l’éducation de la petite enfance.

Photo : picture alliance/dpa/dpa-Zentralbild

Une bonne éducation préscolaire pose les bases décisives d’un parcours éducatif réussi. Le gouvernement fédéral veut donc apporter des améliorations ciblées à la qualité de l’accueil de jour des enfants.

« Tous les enfants en Allemagne doivent avoir la chance de bénéficier d’une éducation de qualité dès la petite enfance, où qu’ils vivent, que leurs parents soient riches ou pauvres. C’est pourquoi nous allons investir quatre milliards d’euros dans la qualité de l’accueil de jour des enfants et l’éducation de la petite enfance au cours des deux prochaines années », a déclaré la ministre fédérale de la Famille Lisa Paus après l’adoption de la loi sur la qualité des crèches (« Kita-Qualitätsgesetz ») par le conseil des ministres fédéral.

La loi sur la qualité des crèches prévoit donc entre autres les dispositions suivantes : 

•    La nouvelle loi doit aider les Länder, dont relève l’accueil de jour des enfants, à améliorer la situation en matière de personnel dans les crèches. L’objectif est d’améliorer le ratio personnel qualifié/enfant, de recruter de nouveaux professionnels et de renforcer la direction des crèches.

•    Parallèlement, il est prévu d’investir dans des offres adaptées aux besoins et dans la formation linguistique afin de tenir compte de l’importance particulière du développement linguistique des enfants.

•    Les services de garde d’enfants par des assistantes maternelles doivent également être soutenus en tant qu’offre équivalente à l’accueil de jour des enfants dans des crèches.

•    De plus, suite à la pandémie de coronavirus, il est prévu de mettre davantage l’accent sur les mesures relatives au développement, à la santé, à l’alimentation et à l’activité physique. Différentes études avaient constaté des effets importants de la pandémie sur les enfants, tels que des besoins de soutien accrus et une augmentation des troubles psychiques et physiques.

•    Un autre objectif est de faciliter l’accès aux services d’accueil de jour pour tous les enfants en Allemagne. C’est pourquoi, à l’avenir, dans toute l’Allemagne, les frais seront obligatoirement modulés en fonction du revenu des parents, du nombre d’enfants ayant droit aux allocations familiales dans la famille et du temps de garde quotidien individuel. Les évaluations ont montré que jusqu’à présent, seul un tiers environ des communes différenciaient les contributions en fonction du revenu.

•    La plupart des mesures d’allègement des charges qui ont été mises en œuvre par les Länder depuis 2019 dans le cadre de la « loi sur les bonnes crèches » (« Gute-Kita-Gesetz ») devraient être reconduites. Cependant, les nouvelles mesures d’allègement ne seront plus financées par des fonds fédéraux. Cela devrait permettre de réduire la concurrence budgétaire entre les mesures axées sur la qualité et les mesures axées sur l’accès aux services.

Quatre milliards d’euros pour 2023 et 2024

En 2019 déjà, une loi sur le « développement de la qualité et l’amélioration de l’accès aux services d’accueil de jour des enfants », connue sous le nom de « loi sur les bonnes crèches » (« Gute-Kita-Gesetz »), était entrée en vigueur. Cette loi doit continuer de s’appliquer et être développée sur la base des recommandations d’une évaluation qy a été consacrée.

La Fédération entend soutenir les Länder en ce qui concerne les mesures qui seront adoptées en application de la nouvelle loi sur la qualité des crèches à hauteur de quatre milliards d’euros au total pour 2023 et 2024.

Objectif : une loi sur le développement de la qualité pour les crèches assortie de normes à l’échelle fédérale

D’ici la fin de la législature, le gouvernement fédéral entend, comme convenu dans l’accord de coalition, faire de la nouvelle loi sur la qualité des crèches une loi sur le développement de la qualité des structures pour l’accueil de jour des enfants dotée de normes à l’échelle fédérale.

La Fédération apporte ainsi une contribution importante à une plus grande équité des chances pour tous les enfants en améliorant la qualité de l’éducation de la petite enfance et en permettant une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle.