Des milliards d’allègements fiscaux pour l’économie allemande

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Loi sur les opportunités de croissance Des milliards d’allègements fiscaux pour l’économie allemande

Le conseil des ministres fédéral a introduit la loi sur les opportunités de croissance dans le but d’améliorer la croissance et la compétitivité des entreprises allemandes et d’encourager fiscalement l’investissement dans les technologies vertes.

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Renforcement de la compétitivité de l’économie allemande grâce à la loi sur les opportunités de croissance

Renforcement de la compétitivité de l’économie allemande grâce à la loi sur les opportunités de croissance

Photo : Gouvernement fédéral/Kugler

Coalition progressiste, le gouvernement fédéral aspire à moderniser l’Allemagne, à assurer l’avenir du pays et à poser les jalons d’une économie climatiquement neutre. Afin de garantir la prospérité et la stabilité pour les générations futures, l’Allemagne a besoin d’une économie forte.

L’initiative du gouvernement fédéral en faveur de la croissance

En marge du séminaire gouvernemental à Meseberg, le chancelier fédéral Olaf Scholz a souligné que l’Allemagne était une puissance économique dotée de bonnes perspectives mais qui a conscience par ailleurs des défis auxquels elle est confrontée. C’est la raison pour laquelle, dans ce contexte, il est capital que le gouvernement fédéral lance une initiative afin de stimuler la croissance du pays.

Selon le chancelier, la loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz) est au cœur du dispositif : « Par des mesures fiscales, nous allons faire en sorte que les investissements soient réalisés dès à présent et qu’ils ne soient pas repoussés. »

Renforcer la compétitivité de l’économie allemande

Avec la Loi sur le renforcement des opportunités de croissance, l’investissement et l’innovation, ainsi que la simplification et l’équité fiscales (loi sur les opportunités de croissance), le conseil des ministres fédéral introduit dans les débats parlementaires des ajustements de nombreuses règlementations individuelles relevant du droit fiscal. Ceux-ci visent à faire avancer l’Allemagne sur la voie d’une économie climatiquement neutre et à renforcer la compétitivité de l’économie allemande. Globalement, la loi sur les opportunités de croissance recèle un potentiel de quelque sept milliards d’euros d’allègements fiscaux par an (impact annuel total) jusqu’en 2028.

« La loi sur les opportunités de croissance est un élément important permettant une exploitation pleine et entière du potentiel de redressement de notre économie. Il ne s’agit pas d’un plan de relance à grande échelle. Nous devons encourager le recours aux forces mobilisables de notre économie », a déclaré le ministre fédéral des Finances Christian Lindner.

Prime à l’investissement et renforcement de l’aide fiscale à la recherche

La mise en place d’une prime à l’investissement destinée à promouvoir la transformation de l’économie est un projet d’importance majeure. Cette prime, qui porte sur les mesures d’efficacité énergétique, permet de créer un cadre plus attractif au moyen d’incitations fiscales à investir dans des technologies propres et respectueuses du climat. Cela renforce la productivité et protège le climat. Concrètement, le gouvernement fédéral accordera une aide financière directe sous forme de subventions correspondant à 15 % des dépenses des entreprises dans des mesures d’efficacité énergétique.

La loi prévoit en outre un coup de pouce fiscal supplémentaire afin de soutenir la recherche. En effet, l’Allemagne ne pourra garantir sa prospérité qu’au moyen de procédés d’avenir et de produits innovants. Dorénavant, des aides seront accordées pour les dépenses de matériel, en plus de celles portant sur les dépenses de personnel. L’assiette fiscale maximale sera par ailleurs triplée, ce qui entraînera une augmentation des subventions allouées. De plus, le taux de subvention passera de 25 à 35 % pour les petites et moyennes entreprises.

Modernisation du droit fiscal

Globalement, certains changements stratégiques entraîneront une simplification et une modernisation du système fiscal. Les mesures ci-dessous prévues par la loi sur les opportunités de croissance contribuent, entre autres, à :

  1. réintroduire provisoirement l’amortissement dégressif des biens meubles acquis après le 1er octobre 2023 ;
  2. introduire pour une durée limitée un amortissement dégressif de 6 % pour les immeubles à usage d’habitation construits à partir du 1er octobre 2023 ;
  3. améliorer la déduction fiscale des pertes ;
  4. introduire une limitation des taux d’intérêt ;
  5. rendre obligatoire la déclaration des mesures nationales d’optimisation fiscale ;
  6. porter à 1000 euros le seuil pour les biens économiques de faible valeur ;
  7. introduire une législation relative à l’obligation de facturation électronique entre entreprises allemandes.

La loi sur les opportunités de croissance fait partie intégrante d’un plan en 10 points pour l’économie allemande présenté par le gouvernement fédéral en marge du séminaire gouvernemental à Meseberg.