Grâce à la loi sur le financement de l’avenir (« Zukunftsfinanzierungsgesetz »), il sera désormais plus facile pour les start-ups et les entreprises à forte croissance de mobiliser des capitaux privés pour des investissements et de promouvoir les innovations. Elles pourront plus facilement entrer en bourse et auront un meilleur accès aux capitaux propres. En effet, il est prévu d’abaisser le capital minimum requis pour une introduction en bourse de 1,24 million d’euros à 1 million d’euros, afin d’ouvrir aux petites entreprises la voie vers le marché des capitaux.

Le conseil des ministres fédéral a adopté à cet effet le « projet de loi sur le financement des investissements d’avenir ». Le Bundestag et le Bundesrat ont déjà donné leur aval.

Promouvoir la constitution de patrimoine

Afin de mieux positionner l’Allemagne en tant que site de start-ups par rapport aux autres pays, le montant maximal exonéré d’impôt pour l’actionnariat salarié sera porté de 1440 euros à 2000 euros par an.

En ce qui concerne l’épargne-participation, les plafonds de revenus pour la prime d’épargne salariale sont doublés : pour les célibataires, jusqu’à un plafond de revenus de 40 000 euros ; pour les communautés de vie soumises à une imposition commune, jusqu’à 80 000 euros. Cette augmentation s’applique également à l’épargne-logement.

En Allemagne, la prime d’épargne salariale est une prime accordée par l’État pour encourager la constitution d’un patrimoine par les salariés. Il s’agit d’une subvention de l’État pour les prestations génératrices de patrimoine, c’est-à-dire les placements effectués par l’employeur pour le compte du salarié. Les parties du salaire investies sont également des prestations génératrices de patrimoine.

La prime d’épargne salariale s’élève :
- pour les participations au capital productif, à 20 % des prestations génératrices de patrimoine ainsi placées, pour autant que celles-ci ne dépassent pas 400 euros par an ;
- pour les placements dans des contrats d’épargne-logement et pour les utilisations liées au logement, à 9 % des prestations génératrices de patrimoine ainsi placées, dans la mesure où celles-ci ne dépassent pas 470 euros par an.

Introduction des titres numériques

Afin de simplifier la communication avec les organismes de réglementation et de supervision, l’introduction des titres numériques est prévue. Les obligations de confidentialité dans les lois sur la surveillance financière seront adaptées, améliorant la coopération entre les autorités de surveillance financière et les autorités fiscales.

Vous trouverez de plus amples informations sur la loi sur le financement de l’avenir auprès du ministère fédéral des Finances.