Loi cadre KRITIS
Le gouvernement fédéral aspire à mieux préparer l’Allemagne aux catastrophes et aux risques pour la sécurité. C’est la raison pour laquelle le conseil des ministres fédéral est à l’origine d’un projet de loi visant à améliorer la résilience des installations critiques, avec la loi cadre sur la protection des infrastructures vitales (KRITIS).
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En Allemagne, l’alimentation électrique est assurée par une infrastructure vitale qui doit être mieux protégée à l’avenir.
Photo : imago images/imagebroker/Lilly
Eau, électricité, nourriture ou transports publics : en Allemagne, ces biens et services essentiels, ainsi que de nombreux autres, sont fournis par des infrastructures vitales (KRITIS). Celles-ci étant fondamentales pour le bon fonctionnement de notre société, il est d’autant plus important de les protéger.
C’est la raison pour laquelle le conseil des ministres fédéral est à l’origine d’un projet de loi visant à améliorer la résilience des installations critiques, avec la loi cadre sur la protection des infrastructures vitales (KRITIS). Cette loi pose les principes juridiques généraux nécessaires à la protection de ces infrastructures. Ce faisant, elle tient compte de tous les risques d’origine naturelle ou humaine envisageables, qu’il s’agisse d’intempéries, de défaillances dues à l’homme ou d’actes de sabotage.
Améliorer la résilience de l’Allemagne face aux crises
Selon la ministre fédérale de l’Intérieur Nancy Faeser, l’agression russe contre l’Europe, les actes de sabotage, les attentats terroristes, mais aussi des catastrophes naturelles dévastatrices telles que les inondations dans la vallée de l’Ahr, témoignent de la nécessité, pour l’Allemagne, d’être mieux préparée à faire face aux crises et aux catastrophes. « Notre loi sur la protection des infrastructures vitales nous permet donc d’améliorer la résilience de l’Allemagne face aux crises ». Elle prévoit de « renforcer la protection des installations vitales pour nous fournir à tous eau, nourriture, électricité ou télécommunications ».
Cette loi permet au gouvernement fédéral d’améliorer la protection physique des infrastructures vitales et de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement en Allemagne et en Europe. C’est la première fois que des dispositions et des structures visant à renforcer la résilience sont mises en place à l’échelle fédérale et qu’elles concernent tous les secteurs. Elles s’ajoutent aux dispositions sur la cybersécurité des infrastructures vitales.
La loi prévoit notamment
- l’identification des installations vitales à l’échelle fédérale,
- la mise en place d’un système de détection des dysfonctionnements,
- une analyse des risques par les exploitants et par l’État,
- des exigences minimales applicables aux mesures de résilience des exploitants.
Le projet de loi permet la mise en œuvre d’un projet énoncé dans l’accord de coalition ainsi que, dans le même temps, celle de la directive de l’UE sur la résilience des entités critiques.