Certaines parties de l’accord – qui relèvent de la compétence de l’UE – entrent en vigueur provisoirement dès le mois d’avril 2017.

La ministre fédérale de l’Économie Brigitte Zypries a qualifié la décision du Parlement européen de « jalon dans les relations économiques euro-canadiennes ». L’AECG est, selon elle, l’accord de libre-échange le plus progressiste que nous ayons jamais eu. Il fixe par ailleurs nos valeurs. Il réaffirme nos normes sociales et écologiques et protège nos particularités et nos acquis, du côté européen et canadien. Il montre ainsi à tous nos partenaires que les Européens sont solidaires et décidés à se mobiliser pour des relations commerciales équitables et ouvertes, a-t-elle déclaré.

AECG : Accord économique et commercial global
De 2009 à 2014, l’UE et le Canada ont négocié l’Accord économique et commercial global (AECG - ou CETA pour l’acronyme anglais), qui vise à éliminer les droits de douane et à faciliter l’accès réciproque aux marchés des marchandises et des services. Fin octobre 2016, les États membres de l’Union européenne et le gouvernement canadien ont signé l’accord. Maintenant qu’il a été approuvé par le Parlement européen, les procédures de ratification nationales peuvent être engagées.

Un accès facilité aux marchés

L’AECG représente une contribution importante au développement économique en Europe et au Canada. Il fournit aux entreprises de l’UE un meilleur accès aux marchés publics au Canada ainsi qu’aux marchés des services et des investissements, permettant ainsi de protéger et de créer de nombreux emplois.

Les accords comme l’AECG permettent aux Européens d’aménager la mondialisation de manière positive. L’accord symbolise un commerce mondial aux règles durables et respectant des normes sociales et environnementales élevées.

L’AECG apporte d’importants avantages à l’UE et à ses États membres, supprimant presque tous les droits de douane. Les exportateurs européens économiseront ainsi jusqu’à 470 millions d’euros par an. En outre, l’accès aux marchés publics ainsi qu’aux marchés des services et des investissements au Canada sera facilité pour les entreprises de l’UE.

Une protection moderne des investissements

L’AECG introduit également pour la première fois une protection moderne des investissements grâce à des tribunaux des investissements aux audiences publiques et travaillant de manière transparente. Dans le domaine social et écologique, il protège les acquis européens et canadiens, qu’il s’agisse de spécialités régionales, de services publics ou de diversité culturelle.

L’AECG est un accord « mixte ». Il doit être approuvé par les parlements nationaux et régionaux. Seules les parties qui relèvent exclusivement de la compétence de l’UE pourront être appliquées provisoirement à partir du mois d’avril. L’accord n’entrera en vigueur pleinement et entièrement qu’après avoir été ratifié par les États membres conformément à leur droit constitutionnel respectif. Cette procédure durera vraisemblablement plusieurs années. En Allemagne, l’accord devra être ratifié par le Bundestag avec la participation du Bundesrat.