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Révélations des « Panama Papers »

Le gouvernement fédéral exige des suites

La transparence et les obligations de déclaration sont d'une importance capitale pour aborder ce sujet, a souligné la chancelière fédérale Angela Merkel. Le ministre fédéral des Finances veut utiliser la publication des Panama Papers pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Le nom du cabinet Mossack Fonseca sur un écran vu à travers une loupe

Un informateur anonyme avait communiqué des documents du cabinet Mossack Fonseca à la Süddeutsche Zeitung

Photo : picture alliance / dpa

Chaque occasion sera saisie pour vérifier si les peines encourues sont déjà suffisantes. C'est ce qu'a affirmé la chancelière fédérale Angela Merkel au cours d'un point de presse conjoint avec les dirigeants des cinq principales organisations économiques et financières internationales. Ces dernières ont également profité de leur rencontre annuelle pour échanger sur ce thème d'actualité.

« La publication des documents accroît la pression pour faire cesser les abus », a affirmé le ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble.

Le ministre fédéral de la Justice Heiko Maas voit lui aussi une nouvelle raison d'agir. Il veut en effet mettre en place un registre de transparence pour les sociétés écran, en réaction aux récentes révélations. Ces entreprises devront y afficher le nom de leurs propriétaires. « Il faut mettre un terme aux agissements dissimulés », a averti M. Maas.

Le ministre fédéral de l'Économie Sigmar Gabriel a également appelé à lutter contre la fraude fiscale, à interdire les sociétés écran et à prendre des mesures contre le blanchiment d'argent. « Une question de justice et de sécurité », a-t-il écrit sur Twitter.

Le gouvernement fédéral a déjà accompli beaucoup ces dernières années. À l'initiative du ministre fédéral des Finances, une conférence fiscale avait en effet eu lieu à Berlin en octobre 2014, lors de laquelle 51 pays avaient convenu d'un échange automatique de renseignements. 45 autres pays ont depuis lors adhéré à cet accord ou en ont manifesté l'intention. Ses règles prendront effet au 1er janvier 2017.

Concertation internationale

De plus, il existe le projet « Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices » (BEPS), qui vise à lutter contre une concurrence fiscale dommageable entre États et contre l'optimisation fiscale agressive de groupes d'envergure internationale. 62 États ont contribué à l'initiative BEPS. Tous les pays de l'OCDE et du G20 y sont impliqués.

L'UE, avec la quatrième directive contre le blanchiment de capitaux et la nouvelle réglementation sur les transferts de fonds, prend elle aussi les choses en main en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Les Panama Papers sont des documents confidentiels du cabinet de conseil panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore. Ces fichiers apporteraient la preuve de nombreux délits fiscaux et de blanchiment d'argent, ainsi que de violations de sanctions des Nations Unies par des clients du cabinet. Une source anonyme avait cédé les dossiers de Mossack Fonseca à la Süddeutsche Zeitung, qui les a partagés avec le Consortium international des journalistes d'investigation. La taille du fichier s'élève à 2,6 teraoctets. Les premiers contenus ont été révélés au public le 3 avril. Les résultats des recherches concernent quasiment chaque pays du globe.