Le mandat prévoit un plafonnement des effectifs à hauteur de 650 soldats qui pourront être déployés jusqu’au 31 décembre 2017. Le gouvernement fédéral avait soumis la mission au vote du Bundestag.

Contre les crises et le terrorisme

La nouvelle opération de sûreté maritime Sea Guardian a été décidée lors du sommet de l’OTAN à Varsovie au mois de juillet dernier. Adoptée par les chefs d’État et de gouvernement, elle vise à déceler les crises et les actes de terrorisme maritime en préparation dans le bassin méditerranéen.

Les navires et avions de l’opération Sea Guardian donneront un aperçu global de la situation en Méditerranée. L’opération dispose pour cela de systèmes d’information multinationaux et basés sur des réseaux qui lui sont fournis par les pays de l’Alliance et des pays partenaires, dont les avions de surveillance AWACS de l’OTAN.

Par ailleurs, les contrôles et les inspections de navires sont permis dès lors que pèse sur ces derniers le soupçon d’être en liaison avec des organisations terroristes.

Soutien à d’autres missions en Méditerranée

D’autres missions en Méditerranée tirent profit des informations recueillies par l’opération Sea Guardian. Ainsi, l’opération SOPHIA de l’Union européenne peut notamment bénéficier d’un soutien pour combattre la contrebande d’armes illégale et la traite des êtres humains au large des côtes libyennes.

Il en est de même des unités d’intervention maritime permanentes de l’OTAN en mer Égée qui s’emploient à maîtriser la crise des réfugiés et des migrants en Méditerranée orientale.

L’unité maritime déployée en mer Égée a pour mission de repérer les bateaux de réfugiés et de les déclarer aux gardes-côtes turcs et grecs ainsi qu’à l’agence Frontex.

Sécuriser tout le bassin méditerranéen

L’opération Sea Guardian fait donc office de plateforme de coopération avec d’autres organisations agissant en Méditerranée et avec les pays riverains. Elle contribue ainsi pour une part essentielle à la sécurité en Méditerranée et au renfort maritime sur le flanc sud de l’Europe.

La zone d’intervention comprend la Méditerranée, le détroit de Gibraltar et ses accès ainsi que l’espace aérien. C’est le Conseil de l’Atlantique Nord qui décide, avec l’autorisation de l’État côtier, d’une intervention dans les eaux territoriales.

Mission de suivi d’Active Endeavour

Sea Guardian succède à l’opération Active Endeavour (OAE). Ces dernières années, le gouvernement fédéral a contribué activement à transformer Active Endeavour en une opération de sûreté maritime moderne. Cela va permettre de mettre en œuvre la stratégie de l’OTAN dans l’ensemble de l’espace maritime.

Cette mission s’appuie sur les règles du droit international applicables, notamment les décisions du Conseil de l’Atlantique Nord qui s’est tenu du 7 au 9 juillet 2016. S’appliquent par ailleurs le droit général de la mer et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier la résolution 2292 (2016) adoptée le 14 juin 2016.