L'Union européenne approuve l'Accord de Paris

Accord international de Paris sur le climat L'Union européenne approuve l'Accord de Paris

La voie est libre : l'Accord de Paris peut entrer en vigueur. Le Parlement européen a approuvé, à une écrasante majorité, la ratification de l’accord par l’UE.

Les pays membres de l'UE avaient auparavant eux aussi donné leur aval lors d'une dernière étape, purement formelle. L'instrument de ratification de l’UE peut à présent être déposé aux Nations Unies, à New York.

Le Parlement européen a approuvé l'accord de Paris sur le changement climatique qui pourra ainsi entrer en vigueur début novembre, en ouverture de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22), à Marrakech. « Nous pouvons tous être fiers de cette performance », a déclaré le ministre slovaque de l'Environnement, László Solymos, dont le pays exerce actuellement la présidence de l'Union européenne. Le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a remercié l'UE pour son leadership sur le changement climatique, ajoutant que l’accord pourrait maintenant entrer en vigueur en un temps record et la transition vers une économie mondiale nouvelle être amorcée.

L'Europe pourra participer aux décisions

Les Européens déposeront l'instrument de ratification aux Nations Unies, à New York. Ils pourront ainsi exercer leur droit de vote lors de la COP22 à Marrakech. L’Accord de Paris entrera en vigueur le trentième jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par 55 Parties à la Convention qui représentent au total au moins un pourcentage estimé à 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les pays qui déposeront leur instrument de ratification jusqu'au 7 octobre auprès des Nations Unies disposeront d’une voix à Marrakech à partir du 7 novembre.

Le 2 octobre, l'Inde a ratifié l'accord. Ainsi, ce sont désormais 63 pays responsables de plus de 52 % des émissions de gaz à effet de serre qui ont ratifié l’accord. À cela s'ajoutent les 12 % supplémentaires grâce au feu vert de l'UE pour la ratification. L'accord peut donc entrer en vigueur.

Après l’approbation par le Parlement européen, le Conseil de l'UE a officiellement adopté la décision pour l'UE dans son ensemble. Il n'a pas eu besoin pour cela d'attendre l'approbation de tous les parlements nationaux.

Étant partie à part entière à l'accord, l'Union européenne ne peut adhérer à l'Accord de Paris que globalement. Les parlements nationaux ont donc dû tout d’abord donner leur approbation. À la mi-septembre, l'accord avait été ratifié par la France, Malte, l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie. La procédure a été fractionnée et donc accélérée. Avec la décision des ministres de l'Environnement et du Parlement européen, l’Union européenne a donc pu adhérer à l’Accord de Paris, avant même la ratification par tous les parlements nationaux.

Le Bundestag et le Bundesrat ont déjà donné leur aval

Les parlements nationaux de tous les pays membres de l'UE doivent approuver l'accord. À ce sujet, la ministre fédérale de l’Environnement Barbara Hendricks a déclaré, lors d’une interview, qu'aucune concession en matière de réduction des émissions de CO2 ne serait faite à certains pays. La ministre a rejeté l'idée de tout rabais, notamment concernant la réduction des substances polluantes.

Le Bundestag et le Bundesrat ont déjà approuvé le projet de loi de ratification de l'Accord de Paris présenté par le gouvernement fédéral. L'accord pourra entrer en vigueur probablement début octobre, après sa signature par le président fédéral et sa publication dans le Bulletin fédéral des annonces légales obligatoires.

L’Accord de Paris fixe pour la première fois un cadre universel et juridiquement contraignant pour la transition énergétique mondiale. La communauté internationale veut contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C. L’objectif est même de limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il est prévu par ailleurs de parvenir à la neutralité carbone dans la seconde moitié du XXIe siècle. Les riches pays industrialisés doivent en outre établir d’ici à 2020 un calendrier de financement concret concernant les modalités de leur soutien aux régions particulièrement touchées par le changement climatique.

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