Qu’avons-nous atteint ?

Les « 27 de l’UE » ont adopté des orientations communes pour les négociations avec le Royaume-Uni. Dans cette situation difficile et sans précédent dans l’histoire, les « 27 de l’UE » sont prêts, ils agissent dans un esprit d’unité et ils ne se laissent pas diviser ». À l’issue de la réunion, la chancelière fédérale a souligné qu’en ce qui concerne le Brexit, l’unité des 27 États membres est jusqu’ici « exemplaire ».

Il n’est pas prévu que les États membres négocient séparément avec le Royaume-Uni. D’où la nécessité pour les 27 États membres de s’accorder sur une position commune.

Dans cette optique, le Conseil européen réuni dans une configuration de l’UE à 27 a adopté des orientations pour les négociations. Celles-ci forment la base de toutes les négociations futures avec le Royaume-Uni et par conséquent aussi du mandat de négociation détaillé qu’il lui faut maintenant élaborer.

Voici les grands objectifs des orientations de négociation qui viennent d’être adoptées :

-          Négocier selon une approche par étapes : « séparation » puis « relations futures »

Pourquoi est-ce important ? Les négociations avec le Royaume-Uni porteront, d’une part, sur le désengagement et la cessation des multiples relations du pays avec l’UE et, d’autre part, sur l’organisation des relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Dans l’intérêt d’un retrait ordonné, le Conseil européen s’est exprimé très clairement en faveur d’une approche par étapes de négociation successives.

Les négociations de séparation seront menées tout d’abord, celles portant sur les relations futures ne devant débuter que lorsque les points essentiels des négociations de séparation auront été traités. Parmi les thèmes des négociations de séparation figurent, entre autres, les droits des citoyennes et citoyens affectés par le Brexit, mais aussi les questions financières associées au retrait britannique.

La chancelière fédérale a souligné que les négociations avec le Royaume-Uni devaient être conduites dans un esprit « d’amitié » et « avec équité », même s’il est clair que les 27 pays de l’UE préserveront leurs intérêts tout comme le Royaume-Uni préservera les siens.

-          Préserver les intérêts de nos citoyennes et citoyens

Pourquoi est-ce important ? Nombreux sont les citoyennes et citoyens allemands et européens qui sont directement affectés par le Brexit. C’est le cas des ressortissants allemands qui, dans le cadre de la libre circulation au sein de l’Union européenne, vivent, travaillent ou étudient actuellement au Royaume-Uni. Les règles de la liberté de circulation au sein de l’UE garantissent jusqu’ici leur statut.

Au moins 100 000 Allemands vivent actuellement au Royaume-Uni. Il est nécessaire de clarifier dans les meilleurs délais leur avenir et de veiller à la prévisibilité.

-          Limiter les conséquences négatives du Brexit pour l’UE à 27

Pourquoi est-ce important ? Les liens noués entre le Royaume-Uni et les autres pays membres de l’UE sont multiples et intenses, y compris par exemple pour les chefs d’entreprise qui participent au commerce transfrontalier. L’objectif est de parvenir au plus tôt à assurer la sécurité juridique quant aux répercussions du retrait du Royaume-Uni.

Dans les domaines tels que la politique de sécurité et de défense ou la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’étroite coopération doit se poursuivre. Il s’agit de continuer à coopérer étroitement dans un climat de confiance et dans l’intérêt de tous.

-          Assurer et renforcer la cohésion de l’UE à 27

Pourquoi est-ce important ? L’issue du référendum au Royaume-Uni a marqué une césure historique dans les soixante ans de l’histoire de l’unité européenne. Dans cette situation, il est primordial d’assurer la cohésion des 27 États membres restants.

Au cours des dix mois environ qui se sont écoulés depuis le référendum britannique, les partenaires y sont parvenus, en dépit de certaines divergences d’intérêts. Il n’y a pas eu, par exemple, de négociations préliminaires d’États membres individuels avec le Royaume-Uni. Les orientations communes pour les négociations marquent une nouvelle étape décisive dans l’action commune de l’UE à 27.

La chancelière fédérale a insisté sur le fait que face à l’enjeu du Brexit, l’UE à 27 devait « se concentrer clairement » sur les intérêts géostratégiques de ses États membres. En ce moment précis, il est très important que la position européenne des 27 dans le monde soit « très claire », a-t-elle ajouté.

Que s’est-il passé jusqu’ici ?

Le 23 juin 2016, le peuple britannique a voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’Union européenne fait donc face pour la première fois de son histoire au retrait d’un État membre.

La procédure de retrait est fixée à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Cette procédure officielle a débuté le 29 mars 2017 avec la notification par le Royaume-Uni de son intention de quitter l’Union européenne.

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont maintenant deux ans pour négocier un accord de retrait. Après ces deux ans, le Royaume-Uni cessera d’être membre de l’Union européenne, à moins que le Conseil européen et le Royaume-Uni ne décident à l’unanimité de proroger ce délai. Jusqu’à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni reste membre de l’UE, avec tous les droits et les devoirs que cela comporte.

Lors de sa réunion extraordinaire dans une configuration de l’UE à 27, le Conseil européen a adopté les orientations relatives aux négociations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Et maintenant ?

Les orientations constituent la base sur laquelle sera établi le mandat de négociation officiel. Celui-ci sera plus ambitieux et plus détaillé. Fin mai vraisemblablement, les 27 États membres donneront mandat à la Commission européenne. Cela signifie que l’UE sera représentée dans les négociations par la Commission européenne, et concrètement par son négociateur en chef, Michel Barnier.

Le Conseil européen a décidé à l’unanimité que les négociations de séparation seraient menées en premier. Les négociations sur les relations futures de l’UE avec le Royaume-Uni viendront ensuite.

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