Le gouvernement fédéral envoie un signal clair : l’Allemagne veut promouvoir activement la lutte contre le changement climatique. Pour ce faire, elle a lancé la loi autorisant la ratification de l’Accord international de Paris.
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Le projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres.
L’Allemagne reprend intégralement l’Accord de Paris. Si le Bundestag approuve la loi, l’Allemagne aura fait sa part de travail concernant la ratification de l’Accord de Paris. Par ailleurs, les bases seront ainsi jetées pour toutes les autres futures lois allemandes relatives à la protection du climat.
L’Accord de Paris entrera en vigueur le 30e jour suivant la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention qui représentent en tout au moins environ 55 % des émissions totales de gaz à effet de serre mondiales y auront adhéré. « Nous voulons essayer de clore définitivement le processus avant même la tenue de la COP22 de Marrakech. Nous voulons ensuite déposer notre instrument de ratification de manière conjointe avec l’Union européenne et les autres États membres », avait dit la chancelière, la veille, lors de la 7e édition du Dialogue de Petersberg sur le climat.
Depuis le 22 avril, l’Accord de Paris est ouvert à la signature au siège des Nations Unies à New York. La ministre fédérale de l’Environnement Barbara Hendricks a signé cet accord pour l’Allemagne. 177 autres pays ont fait de même. Depuis, le processus de ratification a commencé. En effet, la signature ne suffit pas à elle seule pour rendre l’accord contraignant pour les États.
Les procédures varient d’un pays à l’autre. 19 pays ont déjà déposé leur instrument de ratification auprès du Secrétaire général des Nations Unies à New York.
Pour l’Allemagne, la ratification nationale dans les plus brefs délais revêt une grande importance au plan international. Le gouvernement fédéral entend boucler la procédure de ratification nationale avant le mois de novembre. Dans les autres États membres de l’Union européenne (UE), les procédures sont également engagées.
L’accord adopté en décembre 2015 à Paris lors de la COP21 fixe pour la première fois un cadre internationalement contraignant pour la transition énergétique mondiale. La communauté internationale veut contenir le réchauffement planétaire nettement en dessous de 2 °C. L’objectif est même de limiter la hausse des températures à moins de 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Il est prévu par ailleurs de parvenir à la neutralité carbone dans la seconde moitié du XXIe siècle. Les riches pays industrialisés doivent en outre établir d’ici à 2020 un calendrier de financement concret concernant les modalités de leur soutien aux régions particulièrement touchées par le changement climatique.
À partir du moment où tous les États membres de l’Union européenne auront achevé leur procédure nationale, le Parlement européen approuvera la ratification. Un instrument de ratification commun de l’UE pourra alors être transmis au dépositaire de l’Accord, les Nations Unies.
« Nous voulons ainsi signaler sans ambiguïté que l’Europe applique les résultats de Paris et qu’elle est unie dans la lutte contre le changement climatique et poursuit en outre le même objectif », a réaffirmé Mme Merkel lors du Dialogue de Petersberg sur le climat.
Le 15 juin, la France avait achevé la procédure législative nationale autorisant la ratification de l’Accord de Paris. C’est le deuxième pays européen après la Hongrie et le premier pays membre du G7 dont la procédure est déjà achevée.
Les premiers pollueurs de la planète, à savoir la Chine et les États-Unis, veulent ratifier l’accord d’ici la fin de l’année. Ils produisent à eux deux plus de 40 % des émissions mondiales. À ce sujet, la chancelière s’est risquée à ce pronostic : « les signes sont plutôt positifs ».
L’Accord de Paris entrant en vigueur le 30e jour après l’adhésion d’au moins 55 pays responsables d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre, il semble parfaitement possible qu’il puisse entrer en vigueur avant la fin de l’année 2016.