Par cette initiative de croissance, le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir l’industrie automobile et ses employés dans le cadre du volet électromobilité du projet de modernisation. Les incitations fiscales au profit des voitures de fonction électriques devraient contribuer à l’augmentation de la demande de véhicules non polluants et, par ailleurs, à une dynamisation ciblée du secteur.

Quel soutien apporter concrètement aux véhicules de fonction électriques ?

Les entreprises doivent être en mesure de déduire plus rapidement les coûts d’investissement de leurs impôts dès lors qu’ils concernent des véhicules 100 % électriques et non polluants faisant l’objet d’une première immatriculation. Un nouvel amortissement spécial est mis en place pour ce faire. Les acquisitions peuvent être amorties fiscalement sur six ans, le taux d’amortissement étant, dans un premier temps, de 40 %. Ainsi, les entreprises disposent de liquidités supplémentaires. Temporairement, cette disposition s’applique aux acquisitions effectuées entre juillet 2024 et décembre 2028.

La taxation des véhicules de fonction sera d’autre part étendue aux véhicules électriques. Concrètement, cela signifie que les employés qui utilisent aussi un véhicule de société électrique à des fins privées bénéficieront d’une fiscalité plus intéressante sur cet avantage. Jusqu’ici, cette mesure ne s’appliquait qu’aux véhicules dont le prix de vente conseillé par le fabricant était inférieur à 70 000 euros. À présent, ce montant est porté à 95 000 euros. Le nouveau plafond s’applique aux véhicules de fonction achetés à partir de juillet 2024.

Vous trouverez ici plus d’informations sur l’initiative de croissance.

Le gouvernement fédéral a pris la décision d’intégrer les dispositions fiscales convenues à la loi d’actualisation fiscale dans le cadre de la procédure parlementaire.