Accord entre la Fédération et les Länder
Plus de 300 000 réfugiés en provenance d’Ukraine sont désormais arrivés en Allemagne. Le gouvernement fédéral et les Länder se sont mis d’accord sur la marche à suivre, y compris en ce qui concerne la répartition des coûts. L’accord constitue une « bonne base pour que notre pays puisse rester uni à long terme », a souligné le chancelier.
Temps de lecture: 4 min.
La Fédération et les Länder veilleront ensemble à un accueil rapide et simple des réfugiés.
Ensemble pour les réfugiés ukrainiens
La Fédération et les Länder ont décidé que :
• Les réfugiés doivent être enregistrés le plus rapidement possible.
• Les Ukrainiens recevront un permis de travail avec leur permis de séjour.
• Les enfants et les jeunes doivent être rapidement admis dans les écoles.
• La Fédération aide les Länder et les communes à financer l’hébergement et d’autres services, notamment la garde d’enfants et les soins. En outre, à partir de juin, les Ukrainiens recevront une couverture de base.
• Les réfugiés doivent pouvoir bénéficier d’offres de vaccination à bas seuil.
• Les réfugiés seront répartis rapidement et équitablement entre les Länder.
Photo : Bundesregierung
L’essentiel en bref
La Fédération et les Länder se sont mis d’accord pour que
- les réfugiés d’Ukraine enregistrés et ayant besoin d’aide reçoivent à partir du 1er juin des prestations de la couverture de base (SGB II ou XII)
- la Fédération soutienne les Länder et les communes en 2022 à hauteur de deux milliards d’euros au total, notamment pour les dépenses liées au logement ou à la scolarité
- tous les arrivants soient enregistrés de manière accélérée et répartis équitablement entre les Länder.
Il s’agit d’un effort conjugué de la Fédération, des Länder et des communes, a souligné le chancelier fédéral Olaf Scholz à l’issue des discussions avec les ministres-présidents des Länder sur la marche à suivre en ce qui concerne les réfugiés de guerre en provenance d’Ukraine. Entre-temps, plus de 300 000 d’entre eux sont arrivés en Allemagne, en majorité des femmes et des enfants.
Avec le ministre-président de Rhénanie du Nord-Westphalie Hendrik Wüst (à gauche) et la maire-gouverneure de Berlin Franziska Giffey, le chancelier fédéral Olaf Scholz a annoncé les résultats des consultations
Photo : Bundesregierung/Steins
Les réfugiés recevront des prestations de la couverture de base
La Fédération et les Länder ont décidé que les réfugiés recevraient des prestations de la couverture de base à partir du 1er juin de cette année. Ils sont ainsi mis sur un pied d’égalité avec les réfugiés reconnus ; « cela est également logique », a affirmé M. Scholz. Ils bénéficient ainsi d’une prise en charge sûre en matière de santé et d’une aide à l’intégration sur le marché du travail. La Fédération apportera également une participation importante aux frais d’hébergement, a annoncé le chancelier.
Lire dans son intégralité la Décision de la Fédération et des Länder.
La Fédération soutient les Länder et les communes
La Fédération mettra à la disposition des Länder un montant forfaitaire additionnel de deux milliards d’euros. Elle participe ainsi aux dépenses supplémentaires, par exemple pour les frais d’hébergement, mais aussi pour les frais de garde d’enfants et de scolarisation.
La somme de deux milliards d’euros se décompose comme suit :
• 500 millions d’euros doivent aider les communes à faire face aux coûts d’hébergement.
• La Fédération participe à hauteur de 500 millions d’euros supplémentaires aux coûts déjà engagés par les Länder cette année.
• La Fédération participera à hauteur d’un milliard d’euros aux autres coûts liés à l’intégration dans les crèches ou les écoles, ainsi qu’aux dépenses de santé et de soins.
La Fédération et les Länder ont trouvé une solution précise, étendue, bonne et viable, a déclaré M. Scholz. « Cet accord constitue une bonne base pour que notre pays puisse rester uni à long terme », a-t-il ajouté.
Un arrangement pour l’année 2023 doit être convenu début novembre 2022. L’évolution de la situation en 2022 et notamment l’évolution du nombre de réfugiés d’Ukraine y seront prises en compte.
Remerciements pour « l’extraordinaire culture de l’entraide et de la solidarité »
Le chancelier fédéral et les dirigeants des Länder ont exprimé leurs sincères remerciements aux nombreux bénévoles et salariés pour leur engagement infatigable. « La société civile fait preuve d’une entraide et d’une solidarité renversantes, y compris en matière d’hébergement », ont-ils déclaré. Les nombreux membres des organisations d’aide et de l’Agence fédérale de secours technique, des forces de police de la Fédération et des Länder, de la Deutsche Bahn ainsi que des équipes de secours continuent également de travailler sur le terrain avec un engagement sans faille, ont-t-ils ajouté.
Voir la vidéo de la conférence de presse avec le chancelier fédéral Olaf Scholz, le ministre-président de Rhénanie du Nord-Westphalie Hendrik Wüst et la maire-gouverneure de Berlin Franziska Giffey.
Autres décisions
La Fédération et les Länder ont également pris des décisions sur les sujets suivants :
• La Fédération et les Länder travailleront « main dans la main » pour faire appliquer les sanctions de grande portée contre la Russie. Le gouvernement fédéral a mis en place un groupe de travail « sanctions », auquel les Länder participeront.
• La Fédération et les Länder vont accélérer et optimiser l’enregistrement des réfugiés.
• Les arrivants doivent être répartis rapidement et équitablement entre les différents Länder.
• Les réfugiés doivent être intégrés le plus rapidement possible au marché du travail. Les chercheurs doivent pouvoir poursuivre rapidement et facilement leurs activités de recherche.
• Les enfants et les jeunes ukrainiens doivent continuer à être rapidement admis dans les écoles et les universités. L’accès à l’accueil de jour des enfants continuera également d’être assuré rapidement.
• Des offres de vaccination rapides et simples doivent être proposées aux arrivants.
• L’Allemagne doit devenir le plus rapidement possible indépendante des importations de sources d’énergie russes.
• Un secteur agroalimentaire national fort revêt plus que jamais une importance stratégique. L’Ukraine et la Russie ont jusqu’à présent été d’importants fournisseurs de céréales, d’aliments pour animaux et d’engrais.
• La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi que les sanctions ont également des répercussions sur les entreprises en Allemagne. La Fédération mettra à disposition des aides pour les entreprises concernées afin de les aider à faire face aux défis.