Politique familiale

Que fait le gouvernement fédéral pour les familles ?

La majorité des parents souhaitent pouvoir concilier vie de famille et vie professionnelle. Pour ce faire, ils ont besoin d’horaires de travail compatibles avec leur vie de famille, d’une bonne prise en charge des enfants et de sécurité financière. Le gouvernement fédéral soutient les familles par toute une série de mesures. Nous vous en donnons un aperçu. 

Un jeune couple et leurs enfants lisent un livre d’images sur le canapé

Horaires de travail flexibles pour les parents, des allocations familiales revues à la hausse et le développement de la prise en charge des enfants : le gouvernement fédéral vise à améliorer les conditions générales pour les familles

Photo : Getty Images/Simon Ritzmann

La situation de départ et les objectifs du gouvernement fédéral

Les familles participent de la cohésion sociale. Elles occupent donc une place centrale dans la politique du gouvernement fédéral. Il s’agit par conséquent de créer les conditions cadre qui leur permettront de vivre en accord avec leurs attentes. 

C’est pourquoi, durant l’actuelle législature, le gouvernement fédéral s’est fixé les priorités suivantes en matière de politique familiale :

  • Soulager les familles financièrement
  • Faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale
  • Soutenir davantage les familles à faible revenu et lutter contre la pauvreté des enfants
  • Améliorer les prestations en matière d’éducation et de participation pour les enfants issus de familles dans le besoin
  • Poursuivre le soutien à la création de places de crèche apporté aux Länder
  • Améliorer la qualité des services offerts dans les crèches
  • Valoriser le métier d’éducateur
  • Alléger le fardeau des proches aidants
  • Créer un droit à une prise en charge à temps plein des enfants dans les écoles primaires

Ces objectifs s’appuient sur des mesures de politique familiale existantes : 

Parmi les aides aux familles figurent ainsi par exemple les allocations familiales, le congé parental et le salaire parental. Pour soutenir encore mieux les familles à faible revenu, qui, sans ces aides, ne bénéficieraient que de la couverture de base (indemnisation du chômage de longue durée), il existe, outre les allocations familiales, le supplément pour les enfants. Les familles monoparentales qui ne reçoivent pas, ou pas régulièrement, de pension alimentaire de la part de l’autre parent peuvent demander une avance sur la pension alimentaire due.

Grâce à une prise en charge des enfants adaptée aux besoins de chacun, les parents parviennent à mieux concilier vie de famille et vie professionnelle ; c’est là souvent une condition essentielle pour que mères et pères puissent travailler. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, la Fédération soutient les Länder par des aides financières massives en créant des places de crèche. Néanmoins, pour garantir une bonne éducation et une bonne prise en charge des jeunes enfants, des personnes qualifiées et motivées sont indispensables. Par voie de conséquence, la Fédération soutient différentes initiatives à l’échelon des Länder et des projets pilotes afin de qualifier des personnes de retour sur le marché du travail ou venant d’autres filières.

Voici ce que nous avons accompli jusqu’à présent :

...pour les familles en général

  • Pour alléger davantage le fardeau des familles, le gouvernement fédéral a augmenté les allocations familiales : pour commencer, une augmentation de 10 euros par mois et par enfant a été introduite depuis juillet 2019. 15 euros supplémentaires seront versés à compter de 2021. Parallèlement, l’abattement fiscal pour enfant(s) à charge est revu proportionnellement à la hausse. 17 millions d’enfants et leurs parents profitent de cette mesure.
  • Pratiquement tous les parents aspirent à des horaires de travail plus flexibles. En particulier, les mères avec un faible volume d’heures de travail hebdomadaire sont souvent enclines à travailler plus à l’issue d’une période de travail à temps partiel. Jusqu’ici, la loi relative au temps partiel prévoyait uniquement un droit de travailler à temps partiel pour une période de temps illimitée. La nouvelle loi sur le travail à temps partiel temporaire (Brückenteilzeitgesetz) permet désormais aux salariés, depuis le 1er janvier 2019, de travailler à temps partiel pour une période déterminée d’un à cinq ans et de revenir par la suite au statu quo ante.
  • La réforme du droit en matière d’adoption permet de fournir des conseils complets et avisés à la fois aux parents adoptifs et aux parents donnant leur enfant pour adoption ainsi qu’aux enfants, et également aux familles recomposées pour l’adoption d’un enfant par le beau-parent.

…pour les familles à faible revenu et les familles monoparentales

  • Avec la loi renforçant les familles (Starke-Familien-Gesetz), qui prévoit une réforme du supplément pour enfants et l’introduction d’un paquet comprenant des prestations en matière d’éducation et de participation, le gouvernement fédéral a réformé le supplément pour enfants en deux temps : dès le 1er juillet 2019, cette aide est passée de 170 euros à 185 euros par mois et par enfant. Depuis le 1er janvier 2020, le plafonnement des revenus au-delà duquel le supplément n’était plus octroyé est supprimé, ce qui permet aux familles dont les revenus sont légèrement supérieurs de continuer à le percevoir. De par la prise en compte dorénavant proportionnelle des revenus des enfants - provenant par exemple des pensions alimentaires ou d’une indemnité d’apprentissage -, les enfants de familles monoparentales sont également soutenus efficacement.
  • Les familles dans le besoin perçoivent des prestations d’éducation et de participation pour leurs enfants. La loi renforçant les familles a amélioré ces prestations depuis le 1er août 2019 : le montant pour les fournitures scolaires et le montant mensuel pour les activités socio-culturelles ont été revus à la hausse. Les repas de midi à la crèche et à l’école ainsi que les tickets de transport scolaire pour le bus et le train sont également gratuits depuis cette date et les frais de soutien scolaire sont pris en charge et ce, non pas uniquement en cas de risque de redoublement.
  • Les familles monoparentales qui ne reçoivent pas, ou pas régulièrement, de pension alimentaire de la part de l’autre parent peuvent demander une avance sur la pension alimentaire due. Les montants ont été augmentés depuis le 1er janvier 2020 : selon l’âge de l’enfant, l’avance sur une pension alimentaire due peut être comprise entre 165 et 293 euros par mois et par enfant.

...en matière de prise en charge des enfants

  • Le gouvernement fédéral s’est fixé comme objectif d’améliorer de façon durable la qualité de l’éducation préscolaire et d’alléger le fardeau des familles à faible revenu. Pour ce faire, il soutient les Länder, jusqu’en 2022, grâce à la loi sur la qualité des crèches (Gute-Kita-Gesetz) avec une enveloppe de 5,5 milliards d’euros. Chaque Land décide lui-même de la manière dont il veut utiliser les fonds de la Fédération, à savoir par exemple pour offrir des horaires d’ouverture plus étendus, pour recruter des éducateurs supplémentaires, pour promouvoir un apprentissage linguistique ciblé ou pour réduire les frais de scolarité. Par ailleurs, les familles à faible revenu sont exemptées des frais de garde à la crèche depuis le 1er août 2019.
  • Dans le cadre du plan d’action de recrutement et de maintien en place d’éducateurs qualifiés (Fachkräfteoffensive für Erzieherinnen und Erzieher), un programme à l’échelle fédérale, le gouvernement fédéral alloue environ 300 millions d’euros aux Länder et institutions sur place jusqu’en 2022. Son objectif : amener les jeunes à choisir le métier d’éducateur et maintenir en place ce personnel qualifié. 

…en matière de soins aux proches

  • Les enfants majeurs ne seront tenus de verser une allocation de subsistance à leurs parents dépendants que si leurs revenus annuels dépassent 100 000 € brut. Il s’agit d’une disposition de la loi sur l’allègement du fardeau des proches (Angehörigen-Entlastungsgesetz) élaborée par le gouvernement.

Ce que nous allons faire :

L’une des priorités sera de développer la prise en charge à temps plein des enfants à l’école primaire. Les services d’éducation et de garde à temps plein bénéficient aux enfants des écoles primaires et aident les parents à concilier famille et carrière. L’offre ne répondant toujours pas à la demande dans ce domaine, le gouvernement fédéral veut soutenir les Länder à hauteur de deux milliards d’euros en 2020 et 2021 pour développer ces services à temps plein. Il souhaite ainsi introduire un droit à la garde d’enfants à temps plein d’ici 2025 pour les enfants du primaire. 

Autre projet majeur : il est prévu de simplifier, de faciliter et d’accélérer les demandes de prestations familiales grâce à l’administration en ligne. « Ce n’est pas le citoyen qui se déplace mais ses données », tel est le principe directeur. Dans un premier temps, il est prévu de permettre la soumission dématérialisée en ligne de demandes d’allocations familiales, de salaire parental et de supplément pour enfants, l’objectif étant la numérisation complète de toutes les prestations familiales.