Faciliter l’expulsion de délinquants étrangers

Criminalité Faciliter l’expulsion de délinquants étrangers

Les délinquants étrangers doivent pouvoir être expulsés plus facilement. C’est ce dont les ministres fédéraux de l’Intérieur et de la Justice avaient convenu à la suite des événements survenus durant la nuit de la Saint-Sylvestre. Le Conseil des ministres a désormais approuvé le projet de loi allant dans ce sens.

Des policiers raccompagnent à l'aéroport de Leipzig-Halle un demandeur d’asile ayant commis un délit qui est renvoyé dans son pays

Les étrangers condamnés à une peine privative de liberté doivent s'attendre à être renvoyés dans leur pays

Photo : picture alliance / dpa

« Les réglementations adoptées aujourd’hui visent à faciliter l’expulsion des étrangers criminels et à refuser de façon plus systématique que jusqu’ici le statut de réfugié aux demandeurs d’asile qui commettent des délits », a déclaré le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert lors de la conférence de presse gouvernementale.

« Les événements tels que ceux survenus au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre encouragent les ressentiments contre la grande majorité des étrangers qui respectent la loi », a expliqué M. Seibert. « Lorsque des étrangers qui cherchent refuge en Allemagne commettent des délits majeurs, cela peut mettre en danger la paix sociale de notre pays et l’acceptation en vue de l’intégration des personnes nécessitant une protection. »

Risque d’expulsion en cas de peine privative de liberté

Le projet prévoit que les délinquants étrangers peuvent à l’avenir être expulsés lorsqu’ils sont condamnés à une peine de prison indépendamment du fait qu’elle soit avec sursis ou non. Cela est valable en cas d’atteintes portées à la vie, à l’intégrité physique, au libre consentement en matière de sexualité, ainsi que dans le cas d’attaques contre des policiers.

Les atteintes à la propriété comme le vol peuvent également mener à l’expulsion si elles sont commises avec usage de la violence ou en récidive.

« À l’avenir, les étrangers criminels courent le risque de se faire expulser encore plus rapidement. Cette mesure est également destinée à la protection des centaines de milliers de réfugiés qui vivent dans notre pays en toute intégrité. Ils n’ont pas mérité qu’on les mette dans le même sac que les criminels », a expliqué le ministre fédéral de la Justice Heiko Maas à l’issue du Conseil des ministres.

Réaction aux violences perpétrées dans la nuit de la Saint-Sylvestre

À la suite des agressions commises dans la nuit de la Saint-Sylvestre à Cologne, le gouvernement fédéral était tombé d’accord début janvier pour expulser de façon nettement plus rapide les étrangers criminels.

Le 11 janvier, le ministre fédéral de l’Intérieur Thomas de Maizière et le ministre fédéral de la Justice Heiko Maas avaient présenté une proposition commune. « C’est une réponse sévère mais appropriée de l’État à ceux qui, bien qu’ils cherchent refuge ici, croient pouvoir commettre des délits sans que cela ait d’effet sur leur présence en Allemagne », avait déclaré le ministre fédéral de l’Intérieur Thomas de Maizière.