Accord sur une aide rapide

Inondations catastrophiques Accord sur une aide rapide

La Fédération et les Länder réunis en visioconférence ont décidé de fournir des aides importantes aux habitants des zones sinistrées. Concernant la catastrophe, la chancelière fédérale a parlé d’un « genre inédit de ravages ».

Le graphique est intitulé « Aide après les inondations catastrophiques ». (Pour plus d’informations, une description détaillée est disponible sous l’image.)

D’autres efforts financiers seront nécessaires dans les années à venir pour remédier aux dégâts causés par les inondations et reconstruire les infrastructures détruites.

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Photo : Bundesregierung

Le gouvernement fédéral est infiniment reconnaissant pour l’aide générale apportée par des bénévoles et le secteur privé, a déclaré Angela Merkel, ajoutant : « Cependant, nous savons qu’il s’agit d’une tâche d’importance nationale. » La Fédération soutiendra largement les Länder pour leur permettre de mettre en œuvre leurs programmes d’aide d’urgence et elle est prête à participer financièrement à la reconstruction dans les mois et années à venir. Concernant l’ampleur des aides, Mme Merkel a constaté : « c’est nettement supérieur à ce que nous avions lors des dernières crues ».

La chancelière fédérale et les dirigeants des Länder ont pris des décisions concernant le règlement des inondations catastrophiques, dont voici un récapitulatif :

Participation aux aides d’urgence

Comme convenu dès la fin du mois de juillet, la Fédération participe à égalité aux aides immédiates accordées par les Länder, soit dans un premier temps jusqu’à hauteur de 400 millions d’euros. Ce qui signifie concrètement : à chaque euro versé au niveau du Land viendra s’ajouter un euro versé par la Fédération. Il n’est pas prévu de plafonnement de l’enveloppe globale. Les aides d’urgence ont pour but de contribuer à soulager les citoyennes et citoyens dans leur détresse, réparer les dégâts immédiats dans l’agriculture et la sylviculture, le secteur industriel et commercial ainsi que les communes.

Fonds de reconstruction

D’autres efforts financiers seront nécessaires dans les années à venir pour remédier aux dégâts causés par les inondations et reconstruire les infrastructures détruites. La Fédération participera financièrement à la reconstruction indispensable et rétablira rapidement les infrastructures au niveau fédéral. Un fonds national appelé « Aide à la reconstruction 2021 » (Aufbauhilfe 2021) est créé à cet effet. Dans le cadre de ce fonds doté de 30 milliards d’euros, qui constitue un patrimoine fédéral à affectation spéciale, la Fédération et les Länder financent à égalité les mesures de reconstruction. La participation des Länder s’effectuera sous la forme d’une répartition modifiée des revenus de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur 30 ans.

Le gouvernement fédéral va rapidement s’atteler aux dispositions législatives nécessaires, ce dont Bundestag et Bundesrat débattront eux aussi dans les plus brefs délais.

Remboursement des coûts

La Fédération renonce au remboursement des coûts engendrés – et qui continuent à courir – par l’intervention de l’Agence fédérale de secours technique (THW), de la Police fédérale, de l’administration des douanes, de la Bundeswehr, ainsi que de l’administration des eaux et de la navigation de la Fédération.

Programme de modernisation du réseau de sirènes

La Fédération et les Länder ont l’intention d’améliorer également le système d’alerte catastrophe décentralisé pour prévenir la population. En fait partie un programme fédéral visant à reconstituer le réseau de sirènes. Il met à disposition des Länder, jusqu’en 2023, un montant total de 88 millions d’euros pour renforcer le réseau existant et installer de nouvelles sirènes d’alerte.

Un système d’envoi d’alertes par téléphone

Pour améliorer la prévention, il est également question d’avoir recours au mécanisme appelé « Cell Broadcasting » : une alerte est envoyée sous forme de SMS à tous les téléphones mobiles se trouvant à un moment donné dans la cellule radio concernée. L’alerte n’est pas communiquée comme un texto personnalisé mais plutôt comme le serait un signal radio. Le gouvernement fédéral élabore actuellement un projet de loi correspondant. En même temps, il est question d’adapter techniquement sous peu les pylônes de téléphonie mobile en Allemagne.

Assurance obligatoire à l’étude

Il serait bon que le plus grand nombre possible de propriétaires immobiliers soient assurés contre les dommages dus à des phénomènes naturels. En Allemagne, les possibilités de couverture d’assurance privée contre les risques naturels ne sont pas entièrement exploitées aujourd’hui. La question de savoir si une assurance obligatoire est possible et pertinente afin d’assurer une protection contre les risques naturels est en cours d’examen.

Suspension de la demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité

Les participants ont par ailleurs confirmé une décision de la semaine dernière qui, en suspendant l’obligation de déposer une demande d’insolvabilité, donne du temps aux entreprises sinistrées pour mener les négociations financières et de restructuration nécessaires.

Car les inondations catastrophiques ont aussi gravement touché de nombreuses entreprises. Une éventuelle insolvabilité peut être évitée grâce, entre autres, à des aides publiques, des indemnités, des prestations d’assurance ou encore des moratoires sur les intérêts et les remboursements. Cette suspension s’appliquera rétroactivement à partir du 10 juillet et jusqu’au 31 octobre 2021.