Entente entre l'UE et le Royaume-Uni

Conseil européen de Bruxelles Entente entre l'UE et le Royaume-Uni

Le Conseil européen décide de nouvelles dispositions afin que le Royaume-Uni demeure membre de l'UE. La chancelière fédérale a salué l'accord. Tout au long des négociations, l'unité et la communauté des 28 États membres sont demeurées au premier plan.

Conférence de presse de la chancelière fédérale Angela Merkel et du porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert à l'issue des négociations à Bruxelles

La décision concernant les allocations familiales pourrait aussi être mise en œuvre en Allemagne, selon Angela Merkel

Photo : Bundesregierung/Denzel

« Nous sommes parvenus à un accord au sujet de ce que sera à l'avenir le statut du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne. L'ensemble du processus de discussion a été marqué par notre volonté de parvenir à cette entente », a expliqué la chancelière à l'issue du Conseil européen, qui s'est terminé dans la nuit.

Mme Merkel a également ajouté qu'elle espérait que David Cameron pourrait ainsi « convaincre les Britanniques que l'appartenance à l'Union européenne représente quelque chose de très précieux pour nous tous, en particulier à un moment où le monde dans lequel nous vivons est si agité et peu sûr. »

Compromis raisonnable

Les États membres de l'UE qui souhaitent créer une union sans cesse plus étroite - les pays de la zone euro, par exemple - doivent pouvoir poursuivre sur cette voie. Les principes fondamentaux de l'Europe, comme la liberté de circulation, ne sont pas remis en question, a affirmé Angela Merkel.

« Il nous a fallu faire preuve d'une ouverture au compromis considérable. Mais l'objectif du maintien du Royaume-Uni dans l'UE a, de mon point de vue, justifié ces compromis. Malgré tout, on peut dire qu'aucun d'entre nous n'a pris cette décision à la légère. »

La chancelière fédérale, Angela Merkel, lors d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles

Angela Merkel en conversation avec David Cameron : la chancelière fédérale se prononce en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l'UE

Photo : Bundesregierung/Denzel

Renforcer la compétitivité de l'Europe

Les conclusions du Conseil européen contiennent différentes formulations qui tiennent compte des demandes de réforme du Royaume-Uni, dont une redéfinition de la place de ce dernier au sein de l'UE ainsi que des dispositions relatives à l'union bancaire et à la poursuite de l'intégration européenne.

Les États membres sont également parvenus à des ententes relatives au renforcement de la compétitivité de l'UE. La chancelière a souligné que cela était dans l'intérêt de l'Allemagne, en particulier.

Réduction des prestations sociales afin de protéger les systèmes sociaux

Les prestations sociales devront être redéfinies. Ainsi, les États membres de l'UE qui paient des allocations familiales à l'étranger pourront désormais en adapter le montant au coût de la vie dans ces pays. Jusqu'en 2020, cela ne s'appliquera qu'aux nouveaux demandeurs. Ensuite, les États pourront étendre ce régime à tous les versements. L'Allemagne pourrait aussi en profiter, selon la chancelière fédérale. « Le sujet des "allocations familiales pour les enfants qui n'habitent pas en Allemagne" est un sujet que je connais très bien à travers nos débats de politique intérieure. »

En cas d'afflux d'immigrants inhabituellement élevé, les pays peuvent également instaurer un « frein d'urgence » pour d'autres prestations sociales. Les citoyens européens immigrés ne pourraient ainsi prétendre à des aides sociales qu'après une certaine période, pouvant aller jusqu'à quatre ans. La condition à cela est cependant que ces pays n'aient pas, lors de l'élargissement de l'UE, fait usage des régimes transitoires d'une durée pouvant atteindre sept ans. Le Royaume-Uni a le droit d'employer ce dispositif durant sept ans. Selon Angela Merkel, « les questions d'abus de services sociaux, en particulier, occupent aussi la politique intérieure de l'Allemagne ».

Davantage de droits pour les parlements nationaux

Le rôle des parlements nationaux est renforcé. Ils obtiennent une sorte de « carton rouge » leur permettant de stopper des projets européens. Afin de pouvoir appliquer cette disposition dans les faits, un minimum de 16 parlements émettant un veto est toutefois requis.

Cela vise particulièrement à renforcer le principe de subsidiarité, qui a à peine été appliqué ces dernières années. Cela signifie que seul doit être régi au niveau européen ce pour quoi les États membres ne sauraient disposer de meilleures compétences. Une Union toujours plus étroite ne contraint aucun État membre à participer à un nouvel approfondissement politique. « Différentes voies d'intégration » sont possibles, comme le mentionnent les conclusions.

Aide humanitaire pour la population d'Alep

D'autres thèmes ont été abordés lors du sommet, tels que les événements en Syrie et en Libye, mais aussi les relations entre l'UE et la Turquie. La chancelière fédérale a encore une fois souligné le fait que les accords humanitaires pour la Syrie devaient être appliqués. « Nous avons insisté sur le fait qu'il est très important pour nous de permettre une aide humanitaire à Alep. Heureusement, il a déjà été possible de faire parvenir de l'aide à la population dans certains domaines. »

Le sommet s'est prononcé pour la définition, au cours de négociations, de zones dans lesquelles la population civile serait en sécurité. « Cela concerne par exemple la zone frontalière avec la Turquie, autour de la ville d'Assas, qui a joué un rôle important cette semaine », selon la chancelière fédérale. En Libye, Mme Merkel espère la formation prochaine d'un gouvernement d'union nationale, grâce auquel la capacité de défense de la Libye serait à nouveau renforcée.

Politique commune en matière d'asile et de réfugiés

Les chefs d'État et de gouvernement avaient dès le premier jour du sommet débattu d'une politique commune en matière d'asile et de réfugiés, et, au vu de l'afflux de réfugiés toujours élevé, convenu d'un sommet extraordinaire avec la Turquie début mars. Tous se sont accordés sur la nécessité d'apporter des réponses communes à ce grand défi posé à l'Europe.

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