Procédures de passation de marchés simplifiées
Face aux nouvelles menaces en matière de politique de sécurité, la capacité opérationnelle de la Bundeswehr doit être augmentée le plus rapidement possible. Une attribution plus rapide et plus simple des marchés serait un élément important à cet effet. L’aide à la formulation adoptée pour une « loi sur l’accélération des procédures de passation des marchés pour la Bundeswehr » sert cet objectif. Le Bundestag et le Bundesrat ont approuvé le projet de loi.
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La Bundeswehr doit pouvoir passer des commandes plus rapidement, pour une période limitée, afin d’augmenter sa capacité opérationnelle.
Photo : picture alliance/dpa/Kay Nietfeld
Avec l’aide du fonds spécial d’un montant de 100 milliards d’euros, la Bundeswehr doit pouvoir acquérir tous les équipements dont elle a besoin dans les années à venir. Cela permettra de remédier au déficit de modernisation et d’équiper la Bundeswehr de manière moderne.
Une passation des marchés plus rapide pour une meilleure capacité opérationnelle
La loi sur l’accélération des procédures de passation des marchés pour la Bundeswehr (Bundeswehrbeschaffungsbeschleunigungsgesetz, ou BwBBG) permet à celle-ci de conclure et de faire contrôler des marchés plus facilement et plus rapidement pendant une période limitée.
Elle permet par exemple de déroger aux dispositions de la loi contre les restrictions de concurrence lorsque cela est justifié par des raisons économiques, techniques ou temporelles.
Le recours aux programmes de coopération avec d’autres États membres de l’UE doit également être simplifié. En effet, ces programmes favorisent le renforcement de la coopération et de la capacité de défense européennes et la création d’une base industrielle et technologique commune pour la défense européenne.
Prendre davantage en compte les intérêts de sécurité
La loi permet d’exclure de la participation à la procédure d’adjudication certains soumissionnaires, par exemple des entreprises issues d’États qui n’offrent pas les garanties nécessaires à la sauvegarde des intérêts de la République fédérale d’Allemagne en matière de sécurité. Ainsi, les intérêts en matière de sécurité peuvent être davantage pris en compte dans la procédure de passation des marchés.