Réagir rapidement en cette période de pandémie

Loi sur la protection de la population Réagir rapidement en cette période de pandémie

Préparer des programmes de vaccination, élargir les capacités des laboratoires, inscrire les tests rapides dans la législation, soutenir les parents qui travaillent, définir des règles d’entrée sur le territoire pour les personnes venant de zones à risque : tels sont les objectifs clés du projet d’une troisième loi sur la protection de la population en cas de situation épidémique d’importance nationale, que le conseil des ministres fédéral vient d’approuver.

Photo d’un employé de laboratoire

Les vaccinations préventives et les tests doivent être ouverts à l’avenir non seulement aux assurés mais également aux non-assurés

Photo : Getty Images

« Nous nous trouvons actuellement dans une phase critique de la pandémie. L’heure est grave. La dynamique épidémique montre que nous devons être capables de réagir rapidement face à la pandémie de Covid-19 », estime le ministre fédéral de la Santé Jens Spahn. C’est pourquoi le conseil des ministres fédéral vient d’adopter le projet d’une troisième loi sur la protection de la population en cas de situation épidémique d’importance nationale.

Préparer les vaccins et améliorer les capacités de test

Les vaccinations préventives et les tests doivent être ouverts à l’avenir non seulement aux assurés mais également aux non-assurés. Le ministère fédéral de la Santé doit pouvoir procéder à la mise en place des dispositions requises pour le remboursement et la facturation des prestations concernées. Il convient également de créer des possibilités d’utiliser en renfort les capacités des laboratoires vétérinaires pour l’analyse des tests de dépistage. 

Pour garantir que les nouveaux tests rapides au chevet du patient soient remis à des institutions au sein desquelles ils seront utilisés en priorité selon la nouvelle stratégie de test, le règlement relatif aux taxes des produits médicaux (Medizinprodukteabgabenverordnung) sera modifié.

Soutien aux parents exerçant une activité professionnelle

Les parents exerçant une activité professionnelle qui sont obligés de garder leur enfant à la maison en raison des fermetures des écoles et des crèches liées au coronavirus et subissent ainsi une perte de salaire ont droit depuis mars 2020, pour une période limitée, à une indemnisation. Ce droit sera prolongé jusqu’au 31 mars 2021. Les parents devant garder à domicile un enfant placé en quarantaine bénéficieront également à l’avenir d’une indemnisation.

Modifications des règles d’entrée

Autre nouveauté : quiconque aura entrepris un voyage évitable dans une zone désignée à risque 48 heures avant le début du voyage et devra être par la suite placé en quarantaine ne recevra aucune indemnité pour la perte de salaire occasionnée par la quarantaine.

Par ailleurs, l’enregistrement numérique des entrées doit être mis en œuvre à chaque entrée. Cela peut faciliter le contrôle des règles de quarantaine aux autorités compétentes après un séjour dans une zone à risque.

Au printemps ont été adoptées les première et deuxième lois sur la protection de la population en cas de situation épidémique d’importance nationale. Le projet adopté mercredi continue de développer le cadre légal de la protection de la population. Des ajustements étaient en effet devenus nécessaires compte tenu des expériences acquises tout au long de la période de pandémie.