Athènes soumet des propositions de réformes

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Sommet européen extraordinaire Athènes soumet des propositions de réformes

C'est peu avant l'expiration du délai imparti que la Grèce a présenté une liste de réformes. Après examen de celle-ci par la Commission européenne, la BCE et le FMI, les ministres des Finances pourront à leur tour délibérer. Un nouveau sommet extraordinaire en présence de l'ensemble des 28 États membres aura lieu dimanche.

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Les drapeaux grec et européen devant le Parlement grec à Athènes

La Grèce a présenté une liste de propositions de réformes

Photo : picture alliance /dpa/Simela Pantzartzi

Lors du sommet de la zone euro de mardi dernier, la chancelière fédérale Angela Merkel avait à nouveau exhorté la Grèce à présenter un programme de réformes détaillé sur la base duquel les négociations concernant des aides pourraient se dérouler. Dimanche est la « date butoir », selon le président du Conseil européen Donald Tusk.

Des conditions strictes pour les fonds du MES

Un nouveau plan d'aide à la Grèce repose sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui comprend plusieurs étapes et pose des conditions strictes à l'attribution d'aides financières. Pour en savoir plus sur le MES, vous pouvez consulter le site du ministère fédéral des Finances.

Un programme de réforme robuste, visant à améliorer durablement la situation financière et l'économie d'un pays, constitue un préalable à l'attribution d'aides financières.

Des délais courts

Les ministres des Finances de la zone euro, qui forment le Conseil des gouverneurs du MES, discuteront ensuite les conclusions des experts de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI). Tous ces examens et délibérations doivent avoir lieu dans un délai très restreint. Les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro décideront ensuite, dimanche prochain, si les propositions de la Grèce représentent une base pour de nouvelles négociations.

Même si seul l'Eurogroupe est habilité à prendre une décision concernant le programme d'aide à la Grèce, l'ensemble des 28 chefs d'État et de gouvernement se réunira à Bruxelles dimanche. Les pays non membres de la zone euro en ont fait la demande, car ils sont eux aussi concernés par cette crise. Si des aides d'urgence à la population grecque devaient par exemple provenir des fonds de l'Union européenne, cela impliquerait tous les pays membres. Cette réunion aura lieu après le sommet de la zone euro.

Mandat de négociation du Bundestag

Si les dirigeants réunis à Bruxelles venaient à trancher en faveur de nouvelles négociations, le gouvernement fédéral demandera au Bundestag un mandat de négociation. Ensuite, les négociations proprement dites débuteront.

En cas d'échec des négociations

Jusqu'à présent, la Banque centrale européenne (BCE) a maintenu les paiements dans le pays via des prêts accordés aux banques grecques. Si le programme de réformes présenté par la Grèce devait être rejeté dimanche prochain, la BCE n'aura vraisemblablement plus le droit d'accorder de prêts supplémentaires.