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Angela Merkel : pour la première fois, une loi fédérale sur l’intégration

La coalition gouvernementale a lancé des trains de mesures sur l’intégration et la lutte antiterroriste ainsi que d’autres projets de loi. La chancelière fédérale a qualifié l’accord concernant une loi sur l’intégration de grande avancée dans le débat sur les réfugiés.

La chancelière fédérale Angela Merkel se rend à une conférence de presse sur les résultats du sommet de la coalition de la veille

Les dirigeants de la coalition se sont accordés au sujet d’une loi sur l’intégration

Photo : Bundesregierung/Bergmann

C’est la première fois dans l’histoire de la République fédérale d’Allemagne qu’il existera une loi fédérale sur l’intégration, a déclaré la chancelière fédérale Angela Merkel à Berlin lors d’une conférence de presse commune avec le vice-chancelier Sigmar Gabriel et le président de la CSU (partenaire bavarois de la CDU) Horst Seehofer à la Chancellerie fédérale. Le fait que la Fédération considère cela comme une tâche lui incombant également est un progrès, a déclaré Mme Merkel, le résultat des discussions mettant en œuvre selon elle le principe « promouvoir et exiger ».

La loi sur l’intégration fondée sur des mesures incitatives et de soutien

Mme Merkel a insisté sur le fait que la loi prévoyait, en matière d’intégration, à la fois des offres et des devoirs pour les réfugiés. D’autres allègements sont également en vue concernant la formation et l’emploi. En outre, il doit y avoir davantage d’emplois aidés et un meilleur accès aux cours d’intégration. Pour finir, certains devoirs seront prescrits en matière d’intégration et s’ils ne sont pas remplis, cela entraînera des réductions des prestations sociales.

Avec son projet de loi sur l’intégration, le gouvernement fédéral entend créer des offres fiables pour les réfugiés. L’essentiel selon Mme Merkel est « de tenter d’intégrer le maximum de personnes dans le marché du travail ». Pour ce faire, deux facteurs sont décisifs : l’apprentissage de la langue allemande et la qualification. La loi prévue doit régler les offres de formation facilitées pour les personnes qui ont de bonnes perspectives de pouvoir rester dans le pays ainsi que les cours d’orientation pour ceux dont les perspectives de rester sont moins bonnes. Tous ne peuvent pas rester en Allemagne, a rappelé la chancelière. Mais ce qui pose vraiment problème, c’est « quand on ne propose rien aux gens pendant un an et demi ».

Mme Merkel a souligné que ces mesures engendreront de la sécurité juridique pour les réfugiés mais également pour les entreprises. D’un autre côté, elle a bien insisté sur le fait que « qui interrompt sa formation perd son titre de séjour ». Pendant une période de trois ans, il sera renoncé à l’examen prioritaire pour les demandeurs d’asile. En d’autres termes, l’Agence fédérale pour l’emploi (BA) n’aura pas à examiner tout d’abord si un ressortissant allemand ou de l’UE n’est pas disponible pour exercer le travail en question. Les personnes suivant une formation seront tolérées pendant leur formation, c’est-à-dire qu’elles bénéficieront d’une suspension temporaire d’expulsion. Après qu’il aura réussi sa formation, l’intéressé pourra bénéficier d’une nouvelle suspension pouvant aller jusqu’à six mois afin de chercher un emploi. Si une entreprise emploie la personne concernée après la fin de sa formation, celle-ci pourra bénéficier d’un droit de séjour de deux ans.

Renforcer la carte de réfugié, répartir plus équitablement les réfugiés

Le ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie, Sigmar Gabriel, a parlé d’un « pas historique » à propos de la future loi sur l’intégration. En effet, cette loi signale bien aux immigrés en Allemagne que cela vaut la peine de travailler. L’Allemagne ne veut pas d’assimilation forcée, a-t-il souligné. Mais celui qui veut s’intégrer en Allemagne doit agir en conséquence. L’intégration est difficile et elle nécessite des efforts de la part des migrants, de la société et aussi de l’État.

La coalition gouvernementale est également convenue de l’utilité de renforcer la carte de réfugié. Ce document sera à l’avenir déterminant pour accéder au marché du travail et percevoir des prestations au titre de l’intégration. La coalition s’est également entendue sur une répartition plus équitable des nouveaux arrivants en Allemagne. Cela devrait permettre d’éviter que ne se forment des zones sensibles.

Développer la lutte antiterroriste

Concernant les mesures de lutte contre le terrorisme, la chancelière a mis l’accent sur deux points : il faudrait renforcer les services de sécurité et impliquer davantage des entreprises du secteur privé. Le vice-chancelier M. Gabriel a ajouté : « Qui veut vivre en toute quiétude ne doit pas laisser les éléments potentiellement dangereux inobservés. La sécurité intérieure protège la liberté en Allemagne. »

La coalition s’est entendue par ailleurs pour étendre les pouvoirs d’enquête préventifs de la Police fédérale. Il sera ainsi fait appel à des enquêteurs infiltrés pour prévenir les menaces et pas seulement pour procéder à des poursuites pénales. Cela s’applique en particulier à la criminalité liée aux filières d’immigration clandestine. Les services de sécurité seront autorisés à faire des recherches automatisées dans les données de base des sociétés de télécommunication y compris avec des noms incomplets ou une orthographe différente.

La coopération avec les services de renseignement étrangers doit être développée. Dans le domaine de la coopération internationale, la fourniture d’informations et les compétences d’analyse seront renforcées. Également en ce qui concerne les téléphones portables prépayés, il faudra toujours présenter un document d’identité sur lequel figure l’adresse complète. La coalition veut en outre veiller à ce que les données communes des services de renseignement et de la police soit exploitées de façon plus étendue comme instrument d’analyse.

Il a été annoncé par ailleurs que la mise en œuvre de la décision-cadre de l’UE relative à la lutte contre le terrorisme serait présentée au Conseil des ministres avant la pause d’été.

Dialogue sur les retraites en préparation

Mme Merkel a fait savoir que la coalition gouvernementale avait également décidé d’un commun accord de soumettre à la concertation ministérielle le projet de loi présenté par la ministre fédérale du Travail Andrea Nahles portant sur les abus en matière de travail intérimaire et de contrats d’ouvrage. L’objectif, a complété M. Gabriel, est de bien montrer que le travail doit être générateur de sécurité et de salaires justes, que ce soit pendant la vie active ou à la retraite.

S’agissant des retraites, un dialogue est prévu avec employeurs et syndicats. La lutte contre la pauvreté des personnes âgées est l’un des grands dossiers à gérer, a souligné la chancelière. M. Gabriel a assuré que les dispositions prises dans l’accord de coalition concernant la retraite solidaire récompensant le travail de toute une vie active de même que la réforme des retraites d’entreprise devaient être respectées. Le premier ministre bavarois M. Seehofer a relevé que le dialogue annoncé par Mme Merkel concernait avant tout les retraites futures. Or, a-t-il ajouté, il existe un large consensus au sein de la société comme quoi il est nécessaire d’agir maintenant dans ce domaine.

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