Aides économiques exceptionnelles
Bon nombre d’entreprises et d’indépendants sont touchés par les restrictions mises en place en novembre face à la pandémie de Covid-19. Pour les soutenir, le gouvernement fédéral a débloqué des aides accessibles rapidement et sans contraintes administratives à hauteur de 10 milliards d’euros. Le ministre fédéral de l’Économie Peter Altmaier et le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz viennent de présenter les détails de ces aides économiques exceptionnelles.
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Soutien pendant la pandémie de Covid-19 : le gouvernement fédéral a mis en place des aides pour le mois de novembre
L’infographie, représentée sur fond bleu, est intitulée : « Aides économiques exceptionnelles en novembre ». En dessous, il est écrit, premièrement : « Soutien aux entreprises, indépendants, associations et institutions concernés par les fermetures temporaires ». Puis : « Subventions s’élevant à 75 % du chiffre d’affaires hebdomadaire moyen de novembre 2019 ». Et enfin : « Les indépendants, par exemple les artistes, peuvent également prendre le chiffre d’affaires hebdomadaire moyen de l’année 2019 ».
Photo : Bundesregierung
Les aides économiques exceptionnelles du mois de novembre constituent un soutien essentiel pour les firmes, les entreprises, les indépendants, les associations et les institutions particulièrement touchés par les restrictions actuellement mises en place pour faire face à la pandémie de Covid-19. Les conditions et les détails relatifs à ces aides viennent d’être présentés par le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz et le ministre fédéral de l’Économie Peter Altmaier.
Avec ces mesures, le gouvernement fédéral apporte un soutien aux entreprises et aux indépendants touchés directement et indirectement par les restrictions :
- Les aides de novembre comprennent des subventions allouées, pour chaque semaine de fermeture, aux entreprises éligibles conformément à la loi sur les aides publiques et s’élevant à 75 % du chiffre d’affaires hebdomadaire moyen de novembre 2019, dans la limite d’un million d’euros.
- Les travailleurs indépendants peuvent également choisir le chiffre d’affaires hebdomadaire moyen de l’année 2019 au lieu du chiffre d’affaires hebdomadaire moyen de novembre 2019 comme point de référence.
- Les entités autorisées à déposer une demande ayant débuté leur activité après le 31 octobre 2019 peuvent prendre le chiffre d’affaires hebdomadaire moyen d’octobre 2020 ou le chiffre d’affaires hebdomadaire moyen depuis la prise d’activité comme point de référence.
- Ces dispositions s’appliquent entre autres aux entreprises et aux indépendants en particulier dans les secteurs de la culture et de l’événementiel.
Les entités directement touchées sont les entreprises, les indépendants, les associations et les institutions concernés par les décrets de fermeture rendus par les Länder en vertu de la décision de la Fédération et des Länder du 28 octobre 2020. Les hôtels font partie des entités directement touchées. Les entités indirectement touchées sont toutes les entreprises pouvant justifier qu’elles réalisent régulièrement au moins 80 % de leur chiffre d’affaires avec des entités directement touchées.
Prolongation de l’aide de transition
L’aide de transition est prolongée et considérablement renforcée pour les secteurs économiques les plus touchés. Le crédit rapide de la KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau) est ouvert aux entreprises de moins de dix employés. Ce dispositif s’applique entre autres aux entreprises et aux indépendants en particulier dans les secteurs de la culture et de l’événementiel.
Vous trouverez de plus amples informations sur les aides économiques dans cette FAQ.