Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, soit deux ans après la notification du pays de vouloir se retirer de l'UE. En mars 2018, la Commission européenne et le Royaume-Uni s'étaient mis d'accord sur une période de transition allant du jour du Brexit jusqu'à fin 2020. Cette période de transition n'entrera cependant en vigueur que lorsque l'on sera parvenu à un accord de sortie.

Clarté juridique pour la transition

Par le projet de loi adopté aujourd’hui, le gouvernement fédéral régit aussi la période de transition pour l'Allemagne. Ce projet comprend deux éléments essentiels :
• Dans le droit fédéral, le Royaume-Uni doit en principe être traité comme un pays membre de l'Union européenne durant toute la période de transition.
• Concernant le droit de la nationalité, les règles existantes continueront également de s'appliquer jusqu'à fin 2020 : les ressortissants britanniques et allemands qui déposeront une demande de naturalisation en Allemagne ou au Royaume-Uni pourront conserver leur nationalité actuelle, même si la décision concernant leur demande n'est rendue qu'après la période de transition.

Du temps pour les ajustements nécessaires

La période de transition de 21 mois doit être l'occasion pour les entreprises et les administrations de s'adapter au Brexit. Durant cette période de transition, le droit européen continuera de s'appliquer d’une manière générale au Royaume-Uni. Si les négociations sur un accord de sortie échouent, une sortie non négociée aurait lieu dans tous les cas.