Le prélèvement pour le gaz remplacé par un concept global
La diminution des livraisons de gaz russe a contraint les importateurs à trouver des solutions de remplacement à des prix élevés. Pour les soutenir, la mise en place d’un prélèvement avait été prévue. Le gouvernement a décidé de remplacer ce prélèvement par un bouclier visant à protéger directement les entreprises concernées ainsi que par d’autres mesures.
2 Min. Lesedauer
Le montant exact du prélèvement pour les consommateurs n’est pas encore déterminé. Il dépend du volume et de la hauteur des compensations financières qui seront réclamées.
Foto: picture alliance/dpa
À l’heure actuelle, les importateurs de gaz sont fortement touchés par la hausse des prix d’achat. Afin de les protéger contre de grandes difficultés économiques et d’assurer le fonctionnement du marché du gaz, le gouvernement fédéral a mis en place de nombreuses mesures. En effet, ces entreprises sont très importantes pour notre sécurité d’approvisionnement. À l’origine, un prélèvement pour le gaz avait été prévu.
Un bouclier de protection de 200 milliards d’euros
Toutefois, la situation sur le marché du gaz a changé, notamment avec l’arrêt des livraisons via Nordstream 1 et, plus récemment, avec les fuites sur les gazoducs. Le gouvernement fédéral a donc décidé de supprimer le prélèvement pour le gaz et a élaboré à la place un concept global : afin de compenser la hausse des prix de l’électricité et du gaz, il crée un « bouclier de protection » à hauteur de 200 milliards d’euros. Ce bouclier sert entre autres à financer un frein à la hausse des prix du gaz et doit contribuer à ce que la population puisse faire face à celle-ci. Des solutions sur mesure sont également développées pour les trois fournisseurs particulièrement touchés.
C’est la raison pour laquelle le prélèvement pour le gaz prévu par le règlement sur l’ajustement du prix du gaz, qui était entré en vigueur le 9 août, a été supprimé avec effet rétroactif le 30 septembre 2022.
Baisse des importations de gaz russe
La loi sur la sécurité énergétique autorise un ajustement des prix par répartition lorsqu’une réduction substantielle de la quantité de gaz importé est imminente ou a été constatée par l’Agence fédérale réseaux (Bundesnetzagentur). Depuis la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine en violation du droit international, le pays n’a cessé de diminuer ses exportations de gaz. L’approvisionnement via le gazoduc Nordstream 1 a été tout d’abord été fortement réduit et est aujourd’hui arrêté. La Russie avance des raisons techniques. Depuis, des fuites sont apparues sur les gazoducs et empêcheraient effectivement l’acheminement du gaz. La Russie utilise le gaz comme moyen de pression politique.