L’Allemagne va développer nettement l’éolien terrestre. Cela implique notamment une accélération des procédures de planification et d’autorisation des centrales éoliennes ainsi que la fourniture des surfaces nécessaires. 

À l’heure actuelle, les surfaces désignées pour l’éolien terrestre représentent 0,8 % du territoire fédéral. Cependant, 0,5 pour cent seulement de ces surfaces est réellement disponible. Le gouvernement fédéral entend donc étendre les surfaces et fixer des objectifs juridiquement contraignants dans ce but.

Accélérer le développement de l’éolien

Tel est l’objectif recherché avec la nouvelle loi sur l’éolien terrestre (Wind-an-Land-Gesetz) que vient de lancer le gouvernement fédéral. Outre l’adoption de la loi sur les besoins en surfaces de l’éolien (Windflächenbedarfsgesetz), cela implique également certaines modifications des réglementations contenues dans le code de la construction (BauGB), ainsi que d’autres concernant le suivi de la loi sur les énergies renouvelables (EEG). D’où l’implication d’autres ministères fédéraux que celui de l’Économie et de la Protection du climat, à savoir celui de l’Environnement et celui de la Construction.

Le projet de nouvelle loi sur l’éolien terrestre constitue, avec les modifications de la loi fédérale sur la protection de la nature (Bundesnaturschutzgesetz) également adoptées en conseil des ministres, le premier volet du « paquet d’accélération II – été » (Beschleunigungspaket II – Sommer) du gouvernement fédéral. Ce train de mesures législatives ne vise pas seulement à accélérer radicalement le développement des énergies renouvelables mais aussi à permettre la réalisation des objectifs en matière de protection du climat. 

L’Allemagne fait face à des défis de taille. En effet, elle veut atteindre ses objectifs climatiques tout en avançant dans la modernisation et la numérisation et en développant l’approvisionnement en énergie. Il faut pour cela aller plus vite dans la planification, la prise de décision et la mise en œuvre. Le gouvernement fédéral fournit des efforts intenses pour accélérer considérablement les procédures de planification et d’autorisation. Il a mis en place différentes améliorations et en formule continuellement d’autres. Dans sa déclaration intitulée « Accélérer les planifications et les autorisations – progresser dans la transformation », il présente les acquis et les objectifs à atteindre.

En accord avec la protection de la nature

« Le dérèglement climatique et la disparition des espèces représentent les deux grandes crises écologiques qu’il nous faut maintenant aborder ensemble et simultanément », a souligné la ministre fédérale de l’Environnement, Steffi Lemke, lors de la présentation du projet de loi, ajoutant : « En modifiant la loi fédérale sur la protection de la nature, nous ouvrons la voie à des procédures simplifiées, plus rapides et juridiquement sûres pour le développement de l’énergie éolienne. En même temps, nous préservons des normes écologiques de haut niveau et soutenons durablement des espèces menacées grâce à un nouveau programme d’aide aux espèces. Nous conjuguons donc deux objectifs. »

Des objectifs de surfaces contraignants pour les Länder

Pour atteindre les objectifs de développement fixés dans la loi sur les énergies renouvelables (EEG), 2 % du territoire allemand doivent être désignés pour l’éolien terrestre. Grâce à la loi, ce pourcentage devrait être atteint d’ici la fin de l’année 2032. D’après la décision du Bundestag, 1,4 % des surfaces devra être disponible pour l’éolien d’ici 2027. Les mesures de renouvellement (repowering) seront à privilégier.

Aux termes de la nouvelle loi sur les besoins en surfaces de l’éolien, les Länder vont devoir respecter des objectifs de surfaces contraignants. Le projet de loi contient donc également une reconception de la clause permettant aux Länder de fixer dans leur législation spécifique des distances minimum entre les éoliennes et les habitations. 

« Nous procédons à une division équitable au niveau régional en tenant compte des conditions de vent, de la protection de la nature et des espèces, ainsi que de l’agencement du territoire  », a déclaré le ministre fédéral de l’Économie, Robert Habeck, lors de la décision prise le 15 juin en conseil des ministres. La manière dont ils entendent réaliser leurs objectifs au niveau des surfaces continuera de revenir aux Länder. » Cependant, a insisté le ministre, « nous excluons toute planification visant à empêcher des projets éoliens ».

La Loi sur les énergies renouvelables (EEG) relève nettement les objectifs de développement des énergies renouvelables. En 2030, 80 % de l’électricité consommée en Allemagne devraient être d’origine renouvelable, la neutralité climatique devant être atteinte en 2045.

Tous les Länder sont obligés d’apporter leur contribution

Si les Länder peuvent continuer à décider des distances minimum entre les sites éoliens et les habitations, ils doivent néanmoins s’assurer d’atteindre leurs objectifs en matière de surfaces tels que fixés dans la loi sur les besoins en surfaces de l’éolien, et ainsi contribuer au développement de ce secteur.

S’ils n’atteignent pas ces objectifs, les règles de distance spécifiques au Land ne s’appliquent plus. « Or le non-respect des objectifs en matière de surfaces à certaines dates butoirs aura des conséquences à l’avenir sur les planifications des Länder. C’est pour éviter cela que nous facilitons et accélérons les procédures de planification », a annoncé la ministre fédérale de la Construction, Klara Geywitz.