Qu’a décidé le gouvernement fédéral ?

Le 1^er juin, la loi sur l’accélération de l’approvisionnement en GNL est entrée en vigueur. Le GNL, ou gaz naturel liquéfié, peut être transporté par bateau jusqu’à des terminaux et de là, être envoyé dans le réseau de gaz.

La loi prévoit de nouvelles règles pour pouvoir créer plus rapidement des terminaux de GNL terrestres et flottants ainsi que les canalisations nécessaires correspondantes. Pour ce faire, les procédures d’autorisation, d’attribution et de recours seront accélérées. Afin de faire face à la crise de l’approvisionnement en gaz, la loi comprend des dérogations à l’obligation d’évaluation de l’incidence environnementale. La participation du public est toujours exigée, mais est réduite à une période de deux semaines. La construction des canalisations et des infrastructures pour les terminaux de GNL pourra grâce à cela commencer dès cet été. Le projet de loi avait été adopté par le Bundestag le 19 mai et approuvé par le Bundesrat le 20 mai.

Pourquoi cette loi est-elle nécessaire ?

La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, contraire au droit international, a conduit le gouvernement fédéral à réévaluer la situation en matière de politique énergétique et de sécurité en Allemagne. L’évolution actuelle montre que la Russie n’est plus un fournisseur d’énergie fiable. L’arrêt récent des livraisons de gaz vers certains partenaires européens illustre très clairement l’importance de s’affranchir de la dépendance à l’égard des importations d’énergie russe.

C’est l’objectif de la loi décidée par le gouvernement fédéral. En permettant à d’autres pays d’effectuer des livraisons de gaz, elle doit rendre l’approvisionnement énergétique de l’Allemagne plus sûr. Pour cela, il faut construire rapidement des infrastructures pour le GNL. C’est essentiel pour la sécurité d’approvisionnement du pays. Tous les projets décrits dans la loi servent l’intérêt supérieur de la population et l’intérêt de la sécurité publique.

Quels sites sont envisagés comme points d’entrée du GNL en Allemagne ?

Les sites de Brunsbüttel, Wilhelmshaven, Stade-Bützfleth, Hambourg-Moorburg, Lubmin et le port de Rostock sont jugés particulièrement appropriés pour devenir des points d’entrée du GNL en Allemagne. Le choix final des sites dépend de différents facteurs juridiques, techniques et économiques.

Quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il déjà prises ?

Le 5 mai 2022, la Fédération et le Land de Basse-Saxe ont signé un accord pour le développement d’infrastructures d’importation de GNL et de biogaz. En parallèle, le ministre fédéral de l’Économie Robert Habeck a signé un contrat pour la location de quatre terminaux flottants pour le GNL. Des moyens financiers à hauteur de 2,94 milliards d’euros ont été mis à disposition pour leur exploitation. Il s’agit là d’une partie des efforts réalisés par l’Allemagne pour diversifier son approvisionnement en énergie.

Cette loi est-elle compatible avec la protection du climat ?

Le gaz fossile ne jouera un rôle que pendant une période transitoire. Par conséquent, les nouvelles centrales à gaz et l’infrastructure doivent être conçues de manière à pouvoir passer progressivement à des sources d’énergie n’émettant pas de CO₂ telles que l’hydrogène. Le développement des infrastructures pour le GNL est une solution à court terme pour diversifier les possibilités d’importation de gaz. Dans le même temps, le gouvernement fédéral prévoit d’ores et déjà de pouvoir également utiliser ces infrastructures pour l’hydrogène.

Aux termes de la loi sur l’accélération de l’approvisionnement en GNL, les terminaux de GNL terrestres ainsi que les canalisations nécessaires pour le raccordement du gaz devront aussi permettre un passage ultérieur à l’hydrogène. La loi respecte ainsi les objectifs de la loi fédérale sur la protection climatique. Par ailleurs, conformément aux objectifs climatiques allemands, les autorisations pour les installations GNL ne seront accordées que jusqu’au 31 décembre 2043. Passé cette date, les installations ne pourront être utilisées que pour l’hydrogène vert et ses dérivés. Ces précautions permettent de garantir la réalisation de l’objectif de neutralité climatique d’ici 2045.