Le gouvernement fédéral salue la décision d’un nouveau report du Brexit. C’est une bonne solution, a affirmé le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert à Berlin. La balle est désormais dans le camp du Royaume-Uni, a-t-il dit, ajoutant qu’il était important d’utiliser de manière productive le temps supplémentaire accordé. 

Le 19 octobre, le premier ministre Boris Johnson avait demandé une prolongation de la date limite jusqu’à fin janvier. Le président du Conseil européen Donald Tusk a recommandé aux 27 États membres restants de l’UE de faire droit à cette demande et d’éviter ainsi un Brexit sans accord le 31 octobre.

Nouvel accord négocié sur le Brexit

À la mi-octobre, peu de temps avant le Conseil européen, Boris Johnson avait négocié avec l’UE un accord de retrait modifié qui apportait une solution à la question de savoir comment maintenir ouverte la frontière entre la République d’Irlande (qui restera dans l’UE) et l’Irlande du Nord (qui appartient au Royaume-Uni), y compris après le Brexit. Par ailleurs, dans une déclaration politique, Boris Johnson a convenu avec Bruxelles qu’un accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni devra avoir été défini d’ici fin 2020. 

Le 17 octobre, le Conseil européen a approuvé le nouvel accord sur le Brexit. Ce dernier doit encore être approuvé par la Chambre des communes britannique et le Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur. 

Préserver le marché unique et l’accord du Vendredi saint

Lors du Conseil européen, la chancelière fédérale Angela Merkel a déclaré que le nouvel accord de Brexit offrait la possibilité de « continuer d’entretenir à l’avenir de bonnes et étroites relations avec le Royaume-Uni, tant dans le domaine économique que dans celui de la politique étrangère et de sécurité ». Cela permet de satisfaire des conditions essentielles. En effet, l’intégrité du marché unique européen est préservée, les contrôles à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord sont évités et l’accord du Vendredi saint est maintenu.

Le 10 avril 2019, le Conseil européen avait prorogé à l’unanimité le délai de sortie de l’article 50 jusqu’au 31 octobre 2019. Par cette prorogation du délai, l’UE avait donné à Londres plus de temps pour clarifier, au niveau de la politique intérieure, les questions importantes concernant l’acceptation de l’accord de retrait et la configuration des futures relations. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Que se passera-t-il en cas de sortie ordonnée ?

Si l’accord de retrait est ratifié, une période de transition entrera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le 17 janvier 2019, le Bundestag a approuvé un projet de loi du gouvernement fédéral fixant les modalités pour cette période de transition. Ce projet comprend deux éléments essentiels :

Dans le droit allemand, le Royaume-Uni doit en principe être traité comme un pays membre de l’Union européenne durant toute la période de transition. Concernant le droit de la nationalité, les règles existantes continueront également de s’appliquer jusque fin 2020 : les ressortissants britanniques et allemands qui déposeront une demande de naturalisation en Allemagne ou au Royaume-Uni pendant cette période de transition pourront conserver leur nationalité actuelle et ce, même si la décision concernant leur demande n’est rendue qu’après expiration de la période de transition.

La période de transition doit offrir aux entreprises et aux administrations l’occasion de s’adapter au Brexit. Durant cette période, le droit européen continuera de s’appliquer d’une manière générale au Royaume-Uni. Ce laps de temps doit être mis à profit pour définir les relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE.

Que signifie un Brexit sans accord ?

En cas de retrait sans accord, l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE prendrait automatiquement fin : à compter de la date de sortie, le pays serait un État tiers dans ses relations avec l’UE, le cadre réglementaire européen (aussi appelé « acquis ») ne s’y appliquerait plus. Cela aurait des conséquences importantes pour les citoyens, l’économie et l’administration.

Le gouvernement fédéral prend ses dispositions

Le gouvernement fédéral s’est préparé dans les moindres détails à tous les scénarios de sortie possibles et ce, indépendamment de quand et de comment aura lieu le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En Allemagne, plusieurs règles de droit ont été adoptées concernant les différentes problématiques. Sur son site, le gouvernement fédéral met à la disposition des citoyens des informations sur toutes les questions importantes.

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Pour toutes les dispositions, le gouvernement fédéral est en étroite concertation avec ses partenaires européens et la Commission européenne