Loi visant à alléger le fardeau des hôpitaux face à la Covid-19
L’ensemble du système de santé est mis à l’épreuve en raison de la crise du coronavirus. Les capacités des hôpitaux sont élargies, les cabinets médicaux doivent également traiter les personnes contaminées par le virus et les établissements de soins sont tenus de prendre les dispositions qui s’imposent pour empêcher la propagation de ce dernier. C’est pourquoi le Bundestag a adopté des mesures destinées à compenser les pertes de recettes et à réduire la bureaucratie.
2 Min. Lesedauer
Une infirmière dans un service de soins intensifs : « Tous ceux qui travaillent actuellement dans la santé ont besoin de notre plein soutien », souligne le ministre fédéral de la Santé Jens Spahn
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Pour les hôpitaux
Les hôpitaux se préparent actuellement pour faire face à la hausse des cas de Covid-19. Le nombre de lits est revu à la hausse et des possibilités de traitement en soins intensifs supplémentaires voient le jour. La loi visant à alléger le fardeau des hôpitaux face à la Covid-19 (Covid19-Krankenhausentlastungsgesetz) adoptée par le Bundestag comprend diverses mesures destinées à garantir le financement des hôpitaux et à maintenir des liquidités suffisantes :
- Pour les opérations et les traitements planifiables qui ont été reportés, les hôpitaux recevront une compensation financière provenant de la réserve de liquidités du fonds de santé. Ce dernier sera refinancé par le budget fédéral. Jusqu’à fin septembre, les hôpitaux recevront une aide forfaitaire de 560 euros par jour pour chaque lit disponible. Pour chaque lit de soins intensifs supplémentaire en hôpital, ils se verront octroyer une prime d’un montant de 50 000 euros.
- Pour les frais supplémentaires, en particulier ceux liés aux équipements de protection individuelle, les hôpitaux recevront un supplément par patient de 50 euros pour une période de temps limitée. Ce supplément pourra être prolongé et revu à la hausse si nécessaire. Le montant provisoire versé pour le personnel soignant (Pflegeentgelt) passe à 185 euros par jour, soit une augmentation d’environ 38 euros.
Ce train de mesures vise à renforcer financièrement les hôpitaux. Il s’agit là d’une condition importante pour assurer la prise en charge de la population en matière de santé.
Pour les cabinets médicaux
La loi comprend également des dispositions qui s’appliquent aux soins de santé ambulatoires. Les médecins installés pourront compter sur des compensations financières s’ils enregistrent une baisse de leurs honoraires en raison de la pandémie de Covid-19.
Dans le même temps, les surcoûts liés aux soins prodigués aux personnes contaminées par le virus seront compensés. Dans ce contexte, la répartition des honoraires sera ajustée dans les meilleurs délais. Par ailleurs, le financement de mesures exceptionnelles comme la mise en place de « cliniques ambulatoires pour les patients ayant de la fièvre » sera garanti.
Pour les soins infirmiers
La loi comprend également des dispositions pour garantir les soins infirmiers et réduire le risque d’infection des personnes dépendantes et de l’ensemble du personnel soignant. Par ailleurs, la loi prévoit d’alléger le fardeau des soignants et des établissements de soins.
Les dépenses supplémentaires liées à la pandémie ou les baisses de recettes seront remboursées ou compensées par l’assurance-dépendance. Les contraintes administratives et les obligations d’expertise sont provisoirement suspendues. Les caisses d’assurance-dépendance auront davantage de marge de manœuvre pour éviter les lacunes dans le domaine des soins à domicile.
Pour les personnes encore en formation apportant actuellement leur aide
La Loi fédérale sur l’aide au financement des études (Bundesausbildungsförderungsgesetz) est également amendée. Cela garantit que les jeunes en formation qui s’engagent dans la lutte contre la crise actuelle et apportent une précieuse contribution à une moindre sollicitation du système de santé ne soient pas désavantagés en ce qui concerne le versement de l’aide au financement des études « Bafög ».