Le second paquet "énergie-climat" est ficelé

mer., 18.06.2008
Le gouvernement fédéral mise sur une gestion intelligente de l’énergie ainsi que sur des incitations aux économies d’énergie, qu’il s’agisse de la taxe kilométrique sur les poids lourds, de normes énergétiques de haut niveau pour les immeubles d’habitation, du décompte des frais de chauffage axé sur la consommation ou des réseaux modernes d’électricité. Pour ce faire, le conseil des ministres fédéral a adopté le second volet du programme intégré énergie et climat.
La hausse des prix de l’énergie et la menace du changement climatique posent des défis énormes aux sociétés industrialisées et à leur politique. Les émissions de dioxyde de carbone nocives doivent nettement baisser.
 
"40 % des émissions de CO2 sont causées par le secteur du bâtiment, et 30 % par les transports", a rappelé le ministre fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines, Wolfgang Tiefensee, après la décision prise en conseil des ministres. Outre l’industrie et le secteur des transports, les propriétaires, les locataires et les consommateurs sont donc interpellés concrètement.
 
Le second volet du programme intégré énergie et climat (Integriertes Energie- und Klimaprogramm – IEKP) du gouvernement fédéral aborde donc le problème sous deux angles. Premièrement, l’énergie doit être utilisée encore plus efficacement. Deuxièmement, les énergies renouvelables doivent désormais jouer un plus grand rôle dans le bouquet énergétique. Cela permettra à l’Allemagne d’être moins dépendante des importations énergétiques tout en limitant les charges financières des entreprises et des particuliers.
 
Le conseil des ministres fédéral avait déjà adopté un premier paquet "énergie-climat" plus important l’année dernière. Avec ce train global de mesures, l’Allemagne est à l’heure actuelle le seul pays à avoir transposé les accords convenus en matière de lutte contre le changement climatique sous forme de programmes et de lois, a déclaré le ministre fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sûreté nucléaire, Sigmar Gabriel. Ce pour de bonnes raisons puisque l’Allemagne entend prouver que protection du climat et croissance économique vont ensemble.
 

Des technologies ambitieuses au coût économique raisonnable

 
Il est tout aussi clair que la lutte contre le changement climatique ne doit pas exiger trop de sacrifices ni des entreprises ni des consommateurs. Les coûts engendrés doivent suivre le développement économique. On a donc besoin de technologies énergétiques innovantes qui créent parallèlement des emplois en Allemagne et qui assurent une certaine valeur ajoutée dans le pays.
 
C’est pourquoi le programme intégré énergie et climat table sur des impulsions qui vont dans le sens de la modernisation: "C’est un signal opportun au moment où les prix de l’énergie grimpent constamment", estime le ministre fédéral de l’Économie et de la Technologie, Michael Glos. Pour montrer combien les incitations convenues sont attrayantes, son collègue Sigmar Gabriel a fait le calcul suivant: "Si vous investissez à peu près 10 000 euros dans une nouvelle chaudière ou technologie géothermique, vous obtenez 1 000 euros de subvention et cette installation vous permet en plus de réduire vos frais de 1 000 euros par an." En se basant sur les prix actuels de l’énergie, la modernisation est amortie au bout de neuf ans. Il est fort possible qu’un tel investissement soit en fait même amorti plus tôt.
 

Le second paquet énergie-climat en détail 

 
La loi relative à l’accélération du développement des réseaux à très haute tension prévoit une amélioration des conditions cadre du développement des réseaux de transport d’électricité. C’est une nécessité étant donné qu’une quantité croissante d’énergie renouvelable est injectée dans le réseau. De plus, le commerce transfrontalier de l’électricité augmente. La construction de nombreuses centrales électriques fait le reste. Le ministre fédéral de l’Économie a fait appel à tous ceux qui sont concernés ainsi qu’aux associations environnementales pour qu’ils se montrent coopératifs vis-à-vis de la construction de nouvelles lignes électriques.
 
Dans les constructions et transformations de bâtiments d’habitation, l’efficacité énergétique doit à l’avenir augmenter de 30 % environ. C’est ce que prévoit la nouvelle version de la loi relative aux économies d’énergie et le règlement connexe. Si les dispositions en vigueur en matière d’économies d’énergie ne sont pas respectées, il faudra compter désormais avec des amendes. Les entreprises de bâtiment devront verser des dommages et intérêts au maître d’ouvrage s’ils ne respectent pas ces dispositions.
 
Les chauffages à accumulation nocturne très voraces en énergie doivent disparaître à la longue.
 
Le nouveau règlement modifié sur le décompte des frais de chauffage veille à ce que la consommation réelle soit désormais plus fortement prise en compte: au lieu de 50 % jusqu’ici, elle passe à 70 %. Les autres frais d’exploitation ne représentent plus que 30 %. Cela permettra aux locataires de déterminer dans une plus large mesure le montant de leur loyer, chauffage compris, a précisé M. Tiefensee.
 
Le marché est ouvert aux mesures de la consommation d’électricité et de gaz. L’avenir appartient aux "compteurs intelligents". Ceux-ci indiquent aux consommateurs les prix avantageux ainsi que les possibilités de faire des économies d’énergie et à quel moment.
 
Les nouveaux tarifs appliqués pour le péage poids lourds incitent à acheter des camions peu polluants ou à équiper les anciens camions de systèmes de réduction des particules. Les recettes supplémentaires calculées, soit 850 millions d’euros par an, seront investies "à cent pour cent" dans les constructions routières, a promis M. Tiefensee.
 
À partir de 2010, la taxe sur les véhicules à moteur sera calculée pour les nouvelles voitures en fonction des émissions de CO2. Cela incitera à développer des moteurs à haute efficacité énergétique et moins polluants. Les premières grandes lignes ont été fixées. Les ministères compétents s’occupent maintenant des modalités fiscales.
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