Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne
Préambule[1]
Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé de la volonté de servir la paix du monde en qualité de membre égal en droits dans une Europe unie, le peuple allemand s'est donné la présente Loi fondamentale en vertu de son pouvoir constituant.
Les Allemands dans les Länder de Bade-Wurtemberg, Bavière, Berlin, Brandebourg, Brême, Hambourg, Hesse, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Basse-Saxe, Rhénanie du Nord/Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe, ont parachevé l'unité et la liberté de l'Allemagne par une libre autodétermination.
La présente Loi fondamentale vaut ainsi pour le peuple allemand tout entier.
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[1] Version issue du traité d'Union conclu le 31 août 1990 entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande. Voir notamment l'article 3 de ce traité sous l'article 143 LF.
- Préambule[1]
- I. Les Droits fondamentaux
- II. La Fédération et les Länder
- III. Le Bundestag
- IV. Le Bundesrat
- IVa. La commission commune
- V. Le président fédéral
- VI. Le gouvernement fédéral
- VII. La législation de la Fédération
- VIII. L'exécution des lois fédérales et l'administration
- VIIIa. Les tâches communes
- IX. Le pouvoir judiciaire
- X. Les finances
- Xa. L'état de défense
- XI. Dispositions transitoires et finales