Agrandir l'image Rétablir la crédibilité de l’euro Photo : REGIERUNGonline/Bergmann

Les 17 pays de la zone euro ainsi que six autres États membres de l’UE veulent conclure un nouvel accord sur une union budgétaire. Cela permettra de restaurer la confiance des marchés et de l’opinion publique dans la stabilité de la monnaie européenne.

« Les 17 pays de la zone euro doivent retrouver leur crédibilité, et je pense que nous pouvons y parvenir et y parviendrons grâce aux décisions prises aujourd’hui », a expliqué la chancelière fédérale Angela Merkel vendredi matin, à Bruxelles, après les consultations menées durant la nuit.

Auparavant, les 17 pays de la zone euro s’étaient entendus, lors du sommet européen, pour mettre en œuvre des règles renforcées de contrôle budgétaire par le biais d’un accord. La chancelière fédérale Mme Merkel et le président français M.Sarkozy ont cependant échoué dans leur tentative de modifier les traités communautaires avec l’aval des 27 pays membres en vue de sauver l’euro. D’autres pays de l’UE pourront néanmoins se joindre à l’accord.

La chancelière fédérale Angela Merkel ne voit dans l'accord aucune menace pour l'unité de l'Union européenne. « Nous ne pouvions pas faire de compromis boiteux en faveur de l’euro, nous étions obligés d'établir des règles strictes. C’est pourquoi la possibilité a été envisagée de conclure l’accord dans un premier temps uniquement avec les 17 pays de la zone euro et six autres pays membres de l'UE », a-t-elle déclaré. « Cela ne va pas empêcher l’Europe d’avancer de concert sur de nombreuses autres questions. »

« L’essentiel est que les pays qui hésitent encore soient invités à se joindre aux pays signataires », a affirmé le chef de la diplomatie allemande Guido Westerwelle, à Berlin.

Aperçu des réglementations

Les principaux axes du nouvel accord sont : 

• Un frein à la dette inscrit dans la législation de tous les pays de la zone euro avec pour objectif l'équilibre des budgets publics
• Des sanctions automatiques pour les pays déficitaires. Les sanctions ne pourront être stoppées qu’avec la majorité qualifiée des pays de la zone euro.

Il ne faudra pas attendre 2013 pour que le plan de sauvetage permanent de l’euro (MES) soit opérationnel, car celui-ci prendra effet dès l’été 2012. Le MES pourra prêter jusqu’à 500 milliards d’euros indépendamment des obligations du FESF.

Concernant la participation de créanciers privés, le MES devra se conformer aux pratiques du Fonds monétaire international (FMI). Ces pratiques sont connues des marchés et des pays membres et contribuent à l'instauration d’un climat de confiance.

Mme Merkel s'est montrée très satisfaite des décisions adoptées : « Chacun, de par le monde, va pouvoir constater que nous avons tiré des leçons de nos erreurs passées ».

Adhésion de la Croatie à l’UE

Dans la matinée du deuxième jour du sommet, les chefs d’État et de gouvernement ont signé le traité d'adhésion avec la Croatie. Le président croate Ivo Josipovic et son premier ministre Jadranka Kosor ont apposé leur signature au bas de l’accord. Le processus de ratification peut ainsi commencer.

Outre le Parlement européen, les 27 pays actuellement membres de l’UE doivent également ratifier le traité. Cette procédure doit s'achever à la mi-2013.

Décision reportée pour la Serbie

La Serbie, en revanche, devra attendre mars 2012 au plus tôt pour espérer obtenir le statut officiel de candidat à l'adhésion de l'UE. Telle est la décision que les chefs d'État et de gouvernement européens souhaitent adopter aujourd’hui. L’Allemagne notamment a refusé de déclarer dès maintenant la Serbie comme candidate à l’adhésion. Dans sa déclaration gouvernementale du 2 décembre 2011, la chancelière fédérale Angela Merkel avait souligné que la Serbie « ne répondait pas encore suffisamment aux attentes », ajoutant que le chemin de la Serbie vers l’UE passerait uniquement par une normalisation des relations avec le Kosovo.

Dans le projet de déclaration du sommet, on peut lire que le Conseil de l’UE doit encore présenter un rapport avant la décision définitive qui sera rendue en mars 2012. Il doit examiner et confirmer que la Serbie peut continuer de faire montre « d’engagement crédible et de réaliser des progrès supplémentaires » dans la mise en œuvre d'un accord avec le Kosovo sur une gestion commune de la frontière entre les deux pays.

En outre, la Serbie devra avoir conclu un accord sur une coopération régionale globale d’ici mars prochain. Elle devra également avoir activement aidé l’OTAN dans le cadre de la mission de la KFOR ainsi que l'UE dans sa mission « État de droit » au Kosovo.