Les deux dirigeants politiques se sont mis d’accord à Paris sur des propositions visant à résoudre la crise de la dette publique. Dans une lettre commune, ils transmettront leurs propositions au président du Conseil européen, Herman van Rompuy.Ils lui demandent d’inscrire leurs propositions à l’ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 8 et 9 décembre à Bruxelles.

Les propositions sont les suivantes :

1. Sanctions automatiques

En cas de non-respect des règles en matière de déficit, des sanctions automatiques seront appliquées. Celles-ci ne pourront être rejetées qu’à la majorité des deux tiers.

2. Règle d’or pour un budget équilibré

Des plafonds d’endettement uniques et contraignants seront appliqués dans les 17 pays de la zone euro au moins, voire dans l’ensemble des 27 États membres. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) devra vérifier si le droit national de chaque pays garantit le respect obligatoire du plafond d’endettement. Elle ne doit pas pouvoir déclarer comme nuls les différents budgets nationaux.

« Si cela n’est pas possible au niveau des 27 États membres, l’Allemagne et la France sont décidées à prendre cette voie avec les 17 pays de la zone euro », a déclaré la chancelière fédérale Angela Merkel.

3. Responsabilité du secteur privé

L’UE veut faire participer des créanciers privés selon les règles du Fonds monétaire international (FMI). La Grèce est un cas isolé, qui ne devra pas se reproduire à l’avenir. Selon Angela Merkel, il convient de montrer que « les emprunts d’État sont des investissements sûrs ».

4. Mécanisme européen de stabilité

L’Allemagne et la France veulent accélérer l’adoption du mécanisme européen de stabilité (MES) pour que celui-ci soit mis en œuvre dès la fin de l’année 2012.

5. Rencontres mensuelles du gouvernement économique

Les chefs d’État et de gouvernement des pays de la zone euro se réunissent une fois pas mois comme gouvernement économique. Ces rencontres visent à renforcer la compétitivité et à relancer la croissance économique.

6. La Banque centrale européenne (BCE) et les euro-obligations

L’Allemagne et la France font entièrement confiance à la BCE et soulignent son indépendance. Il n'y a pas d’euro-obligations. Mutualiser les dettes n’a guère de sens, a réitéré Nicolas Sarkozy.

Les négociations relatives aux modifications des traités devront être bouclées d’ici le mois de mars 2012.

Une coopération très étroite

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont souligné l’importance cruciale de la coopération franco-allemande. C’est en pleine crise que les deux principales économies de l’Union européenne doivent rattraper le retard accumulé.Cette initiative commune doit envoyer un signal aux investisseurs du monde entier : l’Europe respecte les règles en matière de dettes, elle rembourse ses dettes et stimule la croissance.