"Je sais que ce pacte va de pair avec le plus haut niveau de progression de l'endettement dans notre pays", a déclaré la chancelière fédérale Angela Merkel à Berlin. "Mais ne rien faire signifierait devoir affronter une crise et un endettement encore plus graves", a-t-elle ajouté.
La rallonge du budget fédéral tient compte en particulier des baisses des recettes fiscales résultant des mesures du Pacte pour l'emploi et la stabilité. Elle facture par ailleurs les 3,2 milliards d'euros de la contribution fédérale supplémentaire à l'assurance maladie légale. Pour finir, elle tient compte des charges supplémentaires déjà fixées au niveau fiscal, par exemple en liaison avec les forfaits kilométriques, ainsi que sur le marché de l'emploi.
Perturbation de l'équilibre économique global
Le solde net à financer de 36,8 milliards d'euros dépasse de 8,1 milliards d'euros le montant des investissements prévus au budget 2009.
Conformément à l'article 115 de la Loi fondamentale, le produit des emprunts ne peut dépasser le montant des crédits d'investissement que pour lutter contre une perturbation de l'équilibre économique global. 2009 correspond à ce cas de figure: l'Allemagne connaît cette année l'une des plus fortes récessions de son histoire.
Patrimoine à affectation spéciale "Fonds d'investissement et d'amortissement"
En réunion du conseil des ministres, un Fonds d'investissement et d'amortissement a également été décidé aujourd'hui. Ce dernier constitue un volet du Pacte pour l'emploi et la stabilité. La Fédération verse au total 16,9 milliards d'euros dans ce fonds destiné à financer des investissements des pouvoirs publics et à renforcer la recherche et la relance économique.
Sur cette somme, quatre milliards d'euros sont prévus pour des investissements fédéraux supplémentaires. Par ailleurs, la Fédération soutient à hauteur de 10 milliards d'euros des investissements supplémentaires des communes et des Länder. À cela viennent s'ajouter le programme destiné à renforcer la demande automobile (1,5 milliard d'euros), le programme central d'innovations des PME (900 millions d'euros) et le soutien à la recherche dans le domaine de la mobilité (500 millions d'euros).
Le patrimoine à affectation spéciale "Fonds d'investissement et d'amortissement" ne fait pas l'objet de la rallonge budgétaire 2009 puisqu'il bénéficie de sa propre autorisation de crédit. Compte tenu du train de mesures que constituent la rallonge budgétaire et le Fonds d'investissement et d'amortissement, on peut s'attendre à ce que le niveau de progression de l'endettement de la Fédération en 2009 soit compris entre 45 et 50 milliards d'euros.
Surmonter rapidement la crise
L'objectif demeure inchangé: parvenir à un équilibre du budget fédéral. Dès le début de la prochaine reprise, la trajectoire de consolidation budgétaire sera à nouveau suivie avec détermination. "Plus vite nous surmonterons la crise", a affirmé Mme Merkel, plus les dettes devraient pouvoir être amorties rapidement.
Une rallonge budgétaire est une correction apportée ultérieurement à un budget déjà adopté par le Parlement. Des modifications de la loi de finances y relative sont nécessaires lorsque, par exemple, des recettes demeurent en deçà des prévisions. Elles sont également nécessaires lorsque de nouvelles dépenses interviennent ou lorsque les dépenses dépassent le niveau escompté.
