Les entreprises obtiennent des possibilités d'amortissement spéciales. Ceux qui achètent une voiture neuve seront exonérés de la taxe sur les véhicules à moteur pour deux ans maximum. Des fonds supplémentaires sont mis à disposition pour le programme de modernisation énergétique des bâtiments et pour les investissements dans les infrastructures, de même que pour le renforcement des compétences des travailleurs âgés et peu qualifiés. En outre, les ménages pourront déduire de leurs impôts 20 % du montant des factures d'artisans, le montant de ces factures étant plafonné à 6 000 euros.
Selon le ministre fédéral de l'Économie et de la Technologie, Michael Glos, ce programme d'incitations ciblées à l'investissement a pour but d'éviter que la crise financière ne s'étende à l'économie réelle. Il s'agit d'un "programme de croissance complet" et non d'un programme conjoncturel classique, a souligné M. Glos. En effet, l'objectif n'est pas de lancer des mesures ponctuelles ayant l'effet d'un feu de paille, mais d'amener à la prise de mesures intelligentes s'inscrivant dans la durée. Les investissements d'ores et déjà prévus seront en partie avancés.
Le ministre fédéral des Finances, Peer Steinbrück, a déclaré avoir bon espoir que ce programme permettra de sortir de la crise économique actuelle plus vite qu'on ne le pensait au départ. Les associations économiques, a-t-il ajouté, ont déjà bien accueilli le programme. Les allègements fiscaux pourraient aider les particuliers à surmonter leur incertitude, notamment concernant l'achat d'une voiture neuve.
Adoucir les répercussions de la crise financière
Source: REGIERUNGonline/Kugler
Peer Steinbrück et Michael Glos: consensus avec les groupes d'intérêtL'année prochaine ne sera pas facile sur le plan économique, a insisté M. Glos. Selon lui, l'Allemagne ne peut pas résister sur le plan national au fléchissement mondial de la conjoncture. En revanche, le gouvernement fédéral peut faire en sorte de réduire la gravité des répercussions de cette crise dans le pays. En particulier les succès remportés dans le domaine de l'emploi ne doivent pas souffrir de cette dégradation économique, a-t-il fait remarquer.Il a ajouté que les résultats des réformes lancées ces dernières années contribuaient d'ailleurs à ce que l'Allemagne soit mieux armée pour faire face à la crise que d'autres pays.
Le conseil des ministres fédéral veut fixer la semaine prochaine dans le détail les modifications du cadre législatif nécessaires en vue de la mise en œuvre du programme.
En tenant compte des réductions des charges adoptées dès le début du mois d'octobre, la Fédération, les Länder et les communes fourniront à eux seuls quelque 32 milliards d'euros au cours des deux prochaines années.
À titre de rappel: en application du train de mesures adopté le 7 octobre, le gouvernement fédéral maintient notamment les cotisations sociales nettement en dessous de 40 %. Le montant des allocations familiales et des abattements pour enfants à charge augmente. La baisse des cotisations à l'assurance chômage signifie à elle seule une réduction de 30 milliards d'euros des charges pour les citoyens. Il ne faut pas l'oublier, a insisté le ministre.
La consolidation budgétaire reste d'actualité
Nul au sein du gouvernement fédéral ne renonce à l'objectif d'un budget équilibré, a dit clairement M. Glos.
En raison du changement des conditions macroéconomiques générales, il n'est cependant plus possible de compter parvenir à un budget fédéral sans nouvel endettement en 2011, ce qui ne veut pas dire pour autant que l'Allemagne renonce à cet objectif. Au contraire, le gouvernement fédéral mettra tout en œuvre pour obtenir un budget équilibré au cours de la prochaine législature.
Assurer l'octroi de crédits à l'économie
Afin d'éviter le risque de blocage des crédits pour les petites et moyennes entreprises et l'industrie de production, la KfW, qui est une banque de la Fédération, devrait se voir dotée d'un nouvel instrument financier, a annoncé M. Glos. Ce "parapluie protecteur" lui permettra de renforcer les crédits offerts par le secteur bancaire privé. Il sera doté d'une enveloppe financière de 15 milliards d'euros.
Des impulsions pour les investissements
De meilleures conditions d'amortissement
À compter du 1er janvier 2009, le gouvernement fédéral souhaite réintroduire, pour une durée limitée à deux ans, un amortissement dégressif de 25 % sur les biens économiques meubles. Cela profitera en particulier au secteur du génie mécanique, a déclaré d'un ton convaincu M. Glos.
À compter du 1er janvier 2009, le gouvernement fédéral souhaite réintroduire, pour une durée limitée à deux ans, un amortissement dégressif de 25 % sur les biens économiques meubles. Cela profitera en particulier au secteur du génie mécanique, a déclaré d'un ton convaincu M. Glos.
Durant les deux premières années, les entreprises pourront ainsi déduire de leurs impôts une plus grande partie de leurs dépenses occasionnées par l'achat ou la production de biens économiques meubles, des machines ou des véhicules par exemple.
Des investissements supplémentaires dans la modernisation des bâtiments et les infrastructures
Le gouvernement fédéral souhaite inciter à investir davantage dans l'efficacité énergétique des bâtiments. Le programme de modernisation énergétique des bâtiments visant à réduire les émissions de CO2 obtient pour la période 2009 à 2011 trois milliards d'euros supplémentaires.
Une rallonge est également prévue pour encourager les transformations d'habitations pour qu'elles soient adaptées aux personnes âgées ainsi que la modernisation d'écoles, de crèches et d'établissements sportifs. Le gouvernement fédéral prévoit également d'affecter trois milliards d'euros supplémentaires au programme d'infrastructures pour les communes structurellement faibles. Des taux d'intérêt très peu élevés seront également appliqués pendant une période limitée.
Le gouvernement fédéral veut procéder plus vite que prévu à des investissements urgents dans le secteur des transports ferroviaires, de la protection contre le bruit et des grands axes routiers et voies fluviales. Pour ce faire, il a l'intention de débloquer un milliard d'euros pour chacun de ces secteurs.
Réduire les charges des ménages
Le bonus fiscal pour les travaux d'entretien et de modernisation effectués par des particuliers est doublé. Désormais, les ménages pourront récupérer du fisc 20 % de leurs frais qui seront plafonnés à 6 000 euros, c'est-à-dire jusqu'à 1 200 euros. Dans deux ans, les effets de cette disposition seront examinés.
Réglementation transitoire intéressante concernant la taxe sur les véhicules automobiles
Le gouvernement fédéral veut soutenir le développement et les ventes de véhicules plus efficaces en accordant une exonération limitée de la taxe sur les véhicules automobiles. Cela permettra parallèlement de faciliter le processus d'adaptation nécessaire de la branche automobile.
Le gouvernement fédéral veut en outre aider à surmonter la retenue momentanée des acheteurs qui attendent que la taxe sur les véhicules automobiles soit remplacée par une taxe qui sera fonction des émissions de CO2 et de polluants.
À compter de maintenant, une exonération limitée de la taxe sur les véhicules automobiles s'applique pour un an à toutes les voitures neuves et pour deux ans aux véhicules neufs respectant les normes Euro 5 et Euro 6. Cette exonération fiscale prend fin dans tous les cas au 31 décembre 2010.
Assurer des emplois: la compétence au lieu du licenciement
Les impulsions données aux investissements visent en même temps à assurer des emplois. Dans cette phase conjoncturelle difficile, les entreprises ne doivent en effet pas licencier leurs employés mais accroître leurs compétences. C'est pourquoi le gouvernement fédéral veut aider les entreprises à renforcer les qualifications du personnel.
De plus, le gouvernement fédéral veut porter, pour un an, de 12 à 18 mois les indemnités de chômage partiel. Le chômage partiel devra pouvoir servir également à améliorer les compétences des travailleurs. Le gouvernement fédéral se propose d'étendre à tout le pays son programme spécial en faveur des travailleurs âgés et peu qualifiés. Des mesures de formation continue en cours d'emploi sont prévues afin d'éviter des licenciements.
Dans les agences pour l'emploi, 1 000 employés supplémentaires s'occuperont de replacer les travailleurs en phase de licenciement.
