Les ministres de l'Intérieur et de la Justice des deux pays ont paraphé une entente à ce sujet à Berlin.
L'élément le plus important de celle-ci: à l'avenir, lorsqu'ils auront des raisons de soupçonner des activités terroristes, les enquêteurs des deux côtés de l'Atlantique pourront transmettre au partenaire des données relatives aux personnes, même si une demande à ce sujet n'a pas été faite au préalable. Jusqu'ici, un tel échange nécessitait le dépôt préalable d'une demande formelle d'entraide judiciaire, laquelle devait faire l'objet d'une décision de la part des autorités judiciaires.
Dorénavant, les autorités pourront, immédiatement et de leur propre initiative, informer leurs collègues si, dans des cas précis, elles disposent d'indications concrètes d'une menace. Elles pourront leur transmettre des données d'identification telles que le nom, la date de naissance, la citoyenneté et les empreintes digitales des personnes soupçonnées. En plus, bien sûr, des informations ou des faits fondant leurs soupçons.
Par ailleurs, l'entente ouvre la voie à un échange automatisé d'empreintes digitales et de données ADN sans données personnelles correspondantes.
L'accord relatif à l'approfondissement de la coopération en matière de lutte contre la criminalité grave doit encore recevoir l'approbation du cabinet fédéral et faire l'objet d'une ratification par le Bundestag. Il devrait entrer en vigueur au cours de la présente législature.
Échange et protection des données
Les échanges de données demeurent soumis, des deux côtés, aux limites du droit national. De plus, l'accord germano-américain contient des dispositions relatives à la protection et au traitement confidentiel des données transmises. Sont également prévues la rectification des données erronées et la destruction des données obsolètes.
Le ministre fédéral de l'Intérieur Wolfgang Schäuble a souligné qu'une entente semblable, conclue avec des partenaires européens, avait été jugée "exemplaire" par le délégué fédéral à la protection des données.
En effet, l'échange de ce type de données tel que convenu il y a trois ans entre plusieurs États européens sert de modèle au projet d'échange automatisé avec les États-Unis. En vertu de cet accord, sept États membres de l'UE s'accordent mutuellement un accès limité à leurs banques nationales de données ADN et empreintes digitales. Ainsi, les pays partenaires peuvent utiliser les données recueillies par leurs voisins afin de procéder à des comparaisons automatisées d'empreintes digitales et de profils ADN, un processus qui ne requiert que quelques minutes.
La ministre fédérale de la Justice Brigitte Zypries a souligné que le système dit de "hit/no-hit" garantissait que n'étaient effectivement transmises que les données pour lesquelles une correspondance avait été établie.
De plus, en cas de correspondance, il n'y a pas de transmission automatique d'autres informations relatives aux personnes concernées. Ce sont plutôt les procédures habituelles de l'entraide judiciaire qui se mettent en route. Seules les procédures administratives s'en trouvent simplifiées, a expliqué la ministre fédérale de la Justice. Comme c'est le cas aujourd'hui, aucune atteinte à l'État de droit ne sera portée dans le cadre de ce processus.
Nouveaux partenaires recherchés
Le ministre américain de la Justice Michael Bernard Mukasey et le secrétaire à la Sécurité intérieure Michael Chertoff ont tous deux déclaré que la coopération intensifiée allait augmenter la sécurité de tous les citoyens. M. Mukasey a parlé de "la défense commune de valeurs partagées".
M. Chertoff a annoncé que la coopération en matière d'information serait étendue à d'autres États européens. M. Schäuble a confirmé que le projet était ouvert à tous les partenaires intéressés au sein de l'Union européenne.
En matière d'empreintes digitales, la nouvelle coopération germano-américaine pourra être entamée dès que l'accord sera en vigueur. Toutefois, en ce qui concerne l'échange de registres d'ADN, les États-Unis doivent d'abord mettre en place les conditions juridiques et techniques requises. En effet, a fait remarquer le ministre américain de la Justice M. Mukasey, l'utilisation d'échantillons de matériel génétique est largement plus controversée aux États-Unis qu'en Allemagne.
